Gilles William, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 6 juillet 2006, qui, dans la procédure suivie contre Mouloud Y... et Pierre Z..., des chefs de diffamation

Jean-Yves, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 2 novembre 2000, qui, dans l'information suivie contre Gilles Y... et Marc A... des chefs d'escroquerie

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 24 mai 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui, notamment, des chefs d'homicide et de blessures involontaires, a,

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 24 mars 2005, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre lui du chef d'escroquerie, a prononcé

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 11 octobre 2000, qui, pour infraction à la police de la chasse, les a, chacun, condamnés à 3 000 francs d'amende

A la suite d'une manifestation du mouvement dit « des gilets jaunes » organisée à Paris, le 16 mars 2019, sur les Champs-Elysées, M. E... a été poursuivi des chefs susvisés. 3.

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 11 décembre 2003, qui, pour complicité d'abus de biens sociaux, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec

Gilles, HABIB Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 17 décembre 1990, qui les a condamnés pour le délit de coups ou violences volontaires commis avec préméditation

, société anonyme, dont le siège est à Nanterre (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1991 par la cour d'appel de Paris (19ème chambre, section B), au profit : 18/ du GIE

Carole, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 26 octobre 1994, qui, dans les poursuites exercées contre Michèle A... et Gilles Y..., pour publicité

alors, d'autre part, que la sociétéillier soutenait que les deux stipulations restrictives contenues dans les conditions générales de vente ne concernaient que les défaut apparents et non les vices cachés

, et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a dit n'y avoir lieu à suivre des chefs de vol ou détournement des CD ROM de la revue Pixel ; "aux motifs qu' "opéré avec l'accord de Gilles

prêts antérieurement obtenus lors de la constitution de la SCP, que le total de l'endettement en cours était de 1 868 004, 96 francs, qu'au vu de cette vérification, le 4 avril 1990, Alain X... et Gilles

[N] [H] [C], qui en étaient respectivement nu propriétaire et usufruitier, étant précisé que l'arbitre avait caché cette ‘‘situation critiquée'' ", puis l'avait niée lors de la récusation, avant de se

la Cour pour caractériser l'association de malfaiteurs (réponse affirmative à la question n° 32) à savoir : se procurer des armes, explosifs, détonateurs, véhicules pour agir et fuir, équipements, gilets

société Citroën et était en même temps concessionnaire à Cambrai) d'être tenu à l'écart d'un risque de faillite de son entreprise", de ce que "c'est précisément la raison pour laquelle il fut délibérément caché

pièces 17-7, 17-8 et 17-9) ; ( ) que la société par actions simplifiées, Sedna Sante, créée le 01 avril 2004, représentée par son président, la SA Maxop sise à Luxembourg, elle-même représentée par Gilles

pièces 17-7, 17-8 et 17-9) ; ( ) que la société par actions simplifiées, Sedna Sante, créée le 01 avril 2004, représentée par son président, la SA Maxop sise à Luxembourg, elle-même représentée par Gilles