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7 résultats pour « Gilbert THEVENIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01249

Cassation

3 juillet 2013

3 juillet 2013

à La Chapelle-lès-Luxeuil (70) appartenant à la société Thévenin et Ducrot.

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2010:PL12110

Cassation

25 juin 2010

25 juin 2010

Gilbert Y..., 2°/ Mme Sylvie Y..., épouse Z..., domiciliée ..., agissant à titre personnel et en qualité d'ayant droit de M.

Source officielle
CC

civ1

6079436e9ba5988459c424b1

Cassation

22 mars 1977

22 mars 1977

DEMOISELLE CHARLOTTE X..., AUJOURD'HUI EPOUSE MATHON, CONDUISAIT SA VOITURE AUTOMOBILE, LE 28 JUILLET 1961, EN SARDAIGNE, LORSQUE CETTE VOITURE ENTRA EN COLLISION AVEC UNE MOTOCYCLETTE ; QUE DEMOISELLE GILBERTE

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90559

Cassation

4 juin 2026

4 juin 2026

la Cour de cassation, la société MMA Iard, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société MACSF assurances, ayant la SARL Le Prado - Gilbert

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10462

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

Ricour, conseiller rapporteur, Mme Gilibert, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Thévenin, de la SCP Thouvenin

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00521

Cassation

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Generali Iard et la Compagnie nantaise d'assurances maritimes et terrestres, 7°/ à la société ACB, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], représentée par la société Scp Thévenot

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Gilbert Garcia, - Mme Pascale Thomas, - M. Jean-Pierre Léglise, - M. Jean-Michel Amigo, - M. Claude Calvo, - Mme Chantal Durtrey, - M. Xavier Mathieu, - M.

Source officielle