NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'allocations familiales (CAF) de la Vendée, dont le siège est ... à La Roche-sur-Yon

Saint-Marc Jaumegarde, (Bouches du Rhône). 2°/ Monsieur Fernand Z..., demeurant quartier de la Mairie à Saint-Marc Jaumegarde, (Bouches du Rhône). 3°/ Monsieur Jean-Marie CASA JUANA, demeurant "La Garenne

l'arrêt attaqué, que la société Fret Line, assignée devant le tribunal de commerce de Toulouse par la société Chiche transport, aux droits de laquelle vient la société Vectura, domiciliée à Portet-sur-Garonne

Victor Y..., circulant sur la rocade Est A 612, a été heurté par l'ensemble routier conduit par M Gaétan E..., qu'il s'est trouvé, sous le choc, projeté de travers sur la voie la plus à gauche où il a

Hervé Cottin, demeurant 5, rue du Gros Chêne, 95130 Franconville-la-Garenne, 10 / de M.

Denoue, demeurant lotissement 13, La Garenne à Hiersac (Charente), 20 / de Mme Corinne N..., demeurant Les Mesniers-Mornac à Ruelle (Charente), 21 / de M.

Sade, dont le siège est Parc Club des Sept Deniers, 78, chemin des Sept Deniers, 31202 Toulouse, Cedex 02, 44 / de la Société de gestion du pays de Bray (SOGEPAB), dont le siège est 4, avenue La Garenne

Mohamed Errafi, demeurant 16, avenue de la Coopération, 86200 Loudun, 33 / de Mme Monique Gabilly, demeurant 2, chemin de la Gravelle, 37500 Seuilly, 34 / de Mme Jacqueline Garet, demeurant 12, rue

J... a entrepris la montée de la voie au lieu « [...] », commune de [...], assuré par Mme Y..., qu'à 5 mètres de hauteur il a posé sa main sur un rocher et s'est hissé en tirant sur sa prise, que le rocher

André Y... se sont pourvus en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département de la Vendée, siégeant au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon, du 7 novembre 2013, portant

est ZAC de la Plaine, 22, avenue Marcel Dassault, BP 5873, 31506 Toulouse Cedex 5, 43 / la Société de gestion du Pays de Bray, société à responsabilité limitée, dont le siège est 4, avenue de la Garenne

Alain Y...,, demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., 5°/ de M. XZ... BEASSE, demeurant à Le Lameltin (Martinique), Lot. L'Orée du Bois, route de Soudon, Villa Maritou, 6°/ de M.

Christian YG..., demeurant 23, Côte Les Rochers, 16710 Saint-Yrieix, 41°/ de M. Didier YJ..., demeurant Bourg de Douzat, 16290 Hiersac, 42°/ de M. Pierre A..., demeurant ..., 43°/ de M.

Louis, demeurant Haut Rocher à Riaille (Loire-atlantique), 114°/ de M. CU... Pierre, demeurant Le Bourg à Rouans (Loire-atlantique), 115°/ de M.

Dominique XE..., demeurant 1, Grand Place de la Garenne à l'XI...

Marie Joséphine YE..., épouse YC..., demeurant Le Cry Reignier à La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie), 65°/ Mme Joséphine YD..., demeurant ...

Rocco EO..., demeurant à Metz (Moselle), ... de Tours, 306°/ de M.