AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le GAEC Le Clos des sources, dont le siège est "Le Clos des sources", 35500

propriétaire exploitant de bassins de pisciculture, se plaignant de leur pollution par des effluents provenant d'une parcelle cultivée par le groupement agricole d'exploitation en commun Douhain (le GAEC

F... et du GAEC [...], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme P..., après débats en l'audience publique du 16 juin 2020 où étaient présents M.

Brissier, conseiller, les observations de Me Roger, avocat de la société Gael, les conclusions de M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : N 22-18.913 Demandeur : la société Gaec Source de la Largue et autres Défendeur : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gael Parisud, société anonyme dont le siège est ..., en cassation

Sur le premier moyen : Attendu, selon les arrêts attaqués (Lyon, 20 janvier 1994 et 31 octobre 1996), que Mme Marie-Louise X..., veuve Z..., propriétaire d'un fonds, sur lequel jaillit une source,

Soury, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Finance, Texier, conseillers, M. Terrail, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Raouf Y..., qui cherchait à entrer en relation avec des bagagistes susceptibles de sortir des valises de produits stupéfiants en provenance du Pérou, de l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle, le Service

Le Gall, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1994 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section A), au profit de M.

déclaré recevables les prétentions de M. et Mme X... contre le GAEC du Parc au titre des restitutions, d'avoir condamné in solidum MM.

Decamps, demeurant à Goussainville (Val-d'Oise), "La Source", ..., 20°/ de M. Jean de AG..., demeurant à Goussainville (Val-d'Oise), "La Source", ..., 21°/ de M.

, demeurant ..., 04180 Villeneuve, en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1999 par la cour d'appel de Nîmes (4ème chambre sociale), au profit du Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC

boue et les déjections rendant leur déplacement difficile et fatiguant, pouvant engendrer le piétinement des plus jeunes et des plus vulnérables et le développement de pathologies importantes telle la gale

Y... et le Groupement agricole d'exploitation en commun de La Raminais (GAEC) ont assigné la SBAFER et l'ensemble des rétrocessionnaires en annulation de la vente du 4 avril 1997 et des ventes subséquentes

Claude X..., demeurant C/23, avenue du général de Gaulle, 06320 Cap d'Ail, en cassation de deux jugements rendus le 24 novembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Maubeuge (section industrie), au profit

Monnet, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Le Gall, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 mai 2000, où étaient présents : M.