Gabriel X... ne se sert, pour exercer le même métier que lui, de son nom patronymique, qu'en le faisant précéder, ou en le faisant suivre de son prénom, et en l'accompagnant de l'indication "fabrique de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

de son intérêt pour son projet de construction d'un immeuble face à la mairie, ce qui a amené les deux hommes à constituer le 14 juin 1995, par-devant notaire, la SCI Résidence de l'Hôtel de Ville dans

29 mai 1993 à Sao-Gabriel (Brésil).

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

G... n'a cédé que cinq pièces à Gabriel X... ; l'origine de ces pièces n'a pu être établie ; lors de son audition du 14 octobre 1989, Gabriel X... indiquait au juge d'instruction qu'il avait échangé la

des espaces verts et des voiries à la société Entreprise Gabriel espaces verts plantations (la société Entreprise Gabriel). 3.

Bernard, assisté de son curateur LAGOUBLAY de E...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

en 2004 malgré des pertes de mémoire ; que l'acte de vente signé correspondait donc parfaitement à ce qu'il avait voulu avec son épouse et si dans un courrier du 9 Janvier 2006 (Cl 1/6) adressé à son

et d'aliments Gabriel X..., enfant âgé de moins de quinze ans, dont il est le père naturel ?"

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

agiraient au mieux de ses intérêts ; que son seul souci était de se sentir entourée et d'éviter de finir ses jours en maison de retraite; que, pour autant, son intention n'était pas de se retrouver

de situation est indifférente et en tout cas ne se limite pas à l'exercice d'une activité professionnelle ; qu'il est établi que Jean-Gabriel X... n'a pas informé l'ASSEDIC de son changement de situation

Gabrielle, épouse A..., - Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

le titulaire du compte et son gestionnaire, ni à apprécier, pour chaque opération, l'étendue des pouvoirs de celui-ci sur les fonds de celui-là ; qu'au demeurant, une telle clause, si Gabrielle A... avait