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140 résultats pour « Gabriel Bourdeaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372674cd58014677425b62

Cassation

25 juin 1997

25 juin 1997

Gabriel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, du 13 décembre 1995, qui, pour corruption passive, l'a condamné à 12 mois d'emprisonnement avec sursis, 4000 francs d'amende, et à

Source officielle

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CC

cr

613726a9cd580146774277ff

Cassation

10 mai 2007

10 mai 2007

Raymond, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 2 mai 2006, qui, pour escroquerie, faux et usage, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis

Source officielle
CC

cr

61372544cd5801467741c53d

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

, Gironde, courant 1989, volontairement privé de soins et d'aliments Gabriel X..., enfant âgé de moins de quinze ans, dont il est le père naturel ?"

Source officielle
CC

civ3

6137209fcd580146773ec924

Cassation

25 novembre 1987

25 novembre 1987

B..., E..., Z..., X..., Jacques C..., Senselme, Gautier, Capoulade, Bonodeau, conseillers, MM. Cachelot, Chollet, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

ère diligentéesc/M. Gabriel X

6137231bcd58014677405869

Cassation

22 octobre 1998

22 octobre 1998

Gabriel X..., mais aussi en ce qu'il était dirigé contre le chef du jugement entrepris annulant le cautionnement souscrit par M.

Source officielle
CC

civ3

6137223ccd580146773fb581

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

Gabriel X..., 2 / Mme Marie-Angèle Y..., épouse X..., demeurant ensemble ...

Source officielle
CC

civ1

60794c8b9ba5988459c45f0d

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

Attendu qu'en juin 1984 la société Bouchonnerie Gabriel a acheté à la société Start Informatique un ordinateur dit " Start 4 000 " ; qu'en novembre 1984 les deux sociétés ont conclu une nouvelle convention

Source officielle
CC

civ2

613720dccd580146773eefdc

Cassation

29 mars 1989

29 mars 1989

dont le siège est palais de la Bourse, place Gabriel, Bordeaux (Gironde), 4°/ de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, dont le siège social est place de l'Europe, cité du Grand

Source officielle
CC

cr

6079a8659ba5988459c4d1a5

Cassation

19 avril 1995

19 avril 1995

Gabrielle, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, en date du 16 juin 1994, qui l'a déclarée coupable de défaut de permis de construire et a ordonné un supplément

Source officielle
CC

comm

6079d3e99ba5988459c59bee

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

Gabriel X... " ont été inscrits au crédit d'un compte ouvert au Crédit lyonnais au nom de " M. ou Mme Gabriel X... " et que le 15 décembre 1994, Mme X... a signé un ordre de virement de 1 800 000 francs

Source officielle
CC

civ1

6137219ccd580146773f535f

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

(Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre), au profit : 1°/ de Mlle Georgette Y..., demeurant ...

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CC

civ3

613720b5cd580146773edb94

Cassation

9 novembre 1988

9 novembre 1988

, 2°) Madame Francette K... née X..., demeurant ensemble à Hiersac (Charente), Logis de Rouffignac, commune de Moulidars, en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1987 par la cour d'appel de Bordeaux

Source officielle
CC

cr

61372570cd5801467741dbc0

Cassation

8 août 1995

8 août 1995

Gabrielle, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 15 décembre 1994, qui l'a condamnée, pour défaut de permis de construire, à une amende de 2 000 francs

Source officielle
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civ1

Donne défautc/MM. André et Gabriel X

613723c2cd5801467740dcc1

Cassation

12 juillet 2001

12 juillet 2001

Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (1e chambre, section B), au profit : 1 / de M.

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civ3

613720eecd580146773ef972

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

(juge de l'expropriation du département de la Gironde), au profit du Port Autonome de Bordeaux, agissant poursuites et diligences de son directeur domicilié en cette qualité à Bordeaux (Gironde), Palais

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civ1

6137230acd58014677404a3e

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

Jean Max Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section B), au profit : 1°/ de Mme Josette Y..., épouse de X..., 2°/ de

Source officielle
CC

cr

6079a8c19ba5988459c4ed44

Cassation

29 octobre 2003

29 octobre 2003

Gabriel, 1 ) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 29 octobre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui, des chefs de viols et agressions sexuelles

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CC

civ3

6137208ecd580146773eb92a

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

X..., Marie, Hélie, Gabriel de Z..., 2°) de Mme la princesse MURAT F..., Marie, Gabrielle, Jacqueline, 3°) de M. B..., Mathieu, Louis, Marie de Z..., 4°) de M.

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CC

civ3

613720f3cd580146773efbc8

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme GABRIEL PERI AUTOMOBILES, dont le siège social est ...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00460

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

Y... de sa demande de dommages-intérêts, le jugement rendu le 21 octobre 2016, entre les parties, par le conseil de prud'hommes de Bordeaux ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; Déboute M.

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