formé par : 1°/ La compagnie d'assurances Le Continent, société anonyme dont le siège est ... (2e), 2°/ Mlle Carole Z..., demeurant au lieudit "Luponnas" à Vonnas (Ain), 3°/ La société Métallerie Giroud

, L'IMPOSSIBILITE POUR MARIN D'ETABLIR UNE QUELCONQUE CREANCE CONTRE GIROUD NE POUVAIT JUSTIFIER LE REFUS PUR ET SIMPLE PAR LES JUGES D'EXAMINER LA CREANCE DONT GIROUD DEMANDAIT PAIEMENT, NON CONTESTEE

FAISANT LE COMMERCE SOUS LA DENOMINATION D'ETABLISSEMENTS SI LUMIN, A CEDE A LA SOCIETE GIROUD ET CIE LE DROIT DE REPRODUCTION DE MODELES DE JOUETS ET DE MOULES PERMETTANT DE REALISER CES MODELES ;

BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (COUR D'APPEL DE GRENOBLE, 23 NOVEMBRE 1970), QUE GEORGE, COMMERCANT FORAIN ETABLI EN CORSE, A ACHETE DE 1963 A 1968, A LA SOCIETE GIROUD

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 20 décembre 2012), qu'engagé le 17 mai 1976 par la société Fonderie Giroud

X..., salarié de la société Gouyon-Giroud, est tombé d'un échafaudage et s'est blessé ; qu'un arrêt du 8 février 1984, devenu définitif, a retenu la faute inexcusable de l'employeur et fixé à 50 % du maximum

. ; 2°) Madame B..., Reine, Marguerite, Camille GIROUD épouse C..., demeurant ensemble à Montmorency (Val-d'Oise), ... ; en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1986 par la cour d'appel de Versailles

ASSIMILE A UN MOIS DE TRAVAIL EFFECTIF POUR LA DUREE DU CONGE LES PERIODES EQUIVALENTES A QUATRE SEMAINES OU VINGT-QUATRE JOURS DE TRAVAIL, ATTENDU QUE, POUR ALLOUER A BUDIN, EMPLOYE DE LA SOCIETE GIROUD

cassation, Dans l'instance concernant en outre : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) des Savoie, ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation, la société Giroud-Guillaud-Bijaudy-Jacquignon

X..., architecte, d'une mission de maîtrise d'oeuvre et a conclu des marchés séparés avec plusieurs entrepreneurs, dont la société Gouillon-Giroud, chargée du gros oeuvre, la société Debrun, chargée des

et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué porte qu'à l'audience du 3 juin 1999 tenue en chambre du conseil, la chambre d'accusation a entendu Madame Robin président en son rapport, Me Giroud

Le Fèvre, conseiller ; Mme Giroud, conseiller ; greffier : Mlle Houdin", alors que doit être cassé l'arrêt des énonciations duquel il ressort que le greffier a assisté au délibéré des magistrats ; qu'en

débats contradictoires dans la présente affaire, que la vitamine C doit être tenue pour un médicament à part entière ainsi que le font valoir les parties civiles; qu'en revanche selon les professeurs Giroud

[Y] [H], 3°/ à la société Generali IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ à la société Menuiserie Giroud, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], défendeurs

Ce rapport est critiqué par celui des Professeurs Giroud, Paccalin et Schmitt produit par la société Carrefour ; Certes il s'agit là d'un rapport sollicité par l'une des parties.

Ce rapport est critiqué par celui des Professeurs Giroud, Paccalin et Schmitt produit par la société Carrefour ; " certes, il s'agit là d'un rapport sollicité par l'une des parties.

déclaration d'appel de la prévenue ne remettait pas en cause les dispositions civiles du jugement ; "aux motifs qu'il y a lieu de constater que dans l'acte authentique contenant la déclaration d'appel, Me Giroud

personnels bien formés, compétents, disponibles et reposés, capables d'assurer partout où l'urgence se présente des soins de qualité équivalente autant que faire se peut (...) " ; que le docteur Marc Giroud