SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Expertise Galtier, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de l'agence Balhadère Architectes, de M.

apos;opposant : 1°/ à la société Gifi diffusion, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Antonio Puig, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3]), venant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Locam, dont le siège social est ..., venant aux droits de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Azur assurances, société anonyme, venant aux droits

et INDUSTRIELS de FRANCE, (MACIF), parties intervenantes, d contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 21 janvier 1991 qui, dans la procédure suivie contre Gaultier

C..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juillet 1997 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section AO), au profit de Mme Karla B..., épouse X..., demeurant ..., venant aux droits de M.

Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, M. Mazars, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M.

et Catherine Kistner-Gaultier aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Nicolas Gaultier et Catherine Kistner-Gaultier et la condamne à payer à la société

Pierre, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, conseillers, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

de la société ; que la lettre de change, présentée à l'encaissement étant revenue impayée, la société Gautier a assigné M.

, François Ferrien et Elisabeth Poudens, venant aux droits de la société Antoine Gaultier, [K] [Y] et François Ferrien, M.

Guerder, Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, M. de Givry, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M.

Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Pierre, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de M.

Gautier, rapporteur, MM. Y..., A..., B..., Didier, Chevreau, Didier, Cathala, Douvreleur, Peyre, Deville, Darbon, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Michaud, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, MM. Chevreau, Pierre, Dorly, Colcombet, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Patrick Z..., demeurant ..., 2°/ la compagnie Les Assurances mutuelles de France (Groupe Azur), venant aux droits de la compagnie L'Alsacienne, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

A..., demeurant ..., 2°/ la compagnie Général accident, venant aux droits de la Cie Norwich Union fire société limited, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1994 par

Guerder, Dorly, Mme Solange Gautier, M. de Givry, conseillers, Mme Kermina, M. Trassoudaine, conseillers référendaires, M.