sur d'autres marchés entre ces entreprises concernant le secteur de la distribution des laits infantiles ; que pour les marchés de distribution de laits infantiles des CHU de Bayonne, Bordeaux, Caen, Blois

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Laboraboires Gallier, dont le

K... susceptible d'avoir privé la SNC GALILEE PLESSIS de la possibilité de répercuter le coût du désamiantage sur le prix du marché conclu avec la SCI COMETE et le temps du désamiantage dans l'étude du

Z... et la société Galerie des Z... avaient refusé de déférer à la sommation de restitution délivrée le 31 janvier 2002 par Marc X..., et ainsi persisté à conserver la garde du tableau qui, en l'état de

à la société Galax Seahawk Container Line (la société Galax Seahawk) ; que l'exécution du transport maritime a été confiée à la société Canada maritime et aux sociétés CP Ships Uk ltd et CPS n° 5 ltd

dont cette société était titulaire, le groupe Galeries Lafayette a proposé de racheter les actions de la société Marks et Spencer France et de contribuer au reclassement des salariés à condition que son

L..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 6 mars 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre A), dans le litige l'opposant à M. N...

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 SEPTEMBRE 2020 La société Hôtel Prince de Galles

que, par ailleurs, si certains griefs sont justement critiqués par Jean-Maurice X... comme étant énoncés de manière elliptique, d'autres sont formulés de manière précise : l'absence de dîner de gala

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

un loyer annuel équivalent à un certain pourcentage du chiffre d'affaires du preneur sous réserve d'un minimum garanti ; qu'après avoir délivré congé avec offre de renouvellement du bail pour le 1er mars

, qui a été arrêtée par jugement du tribunal de commerce de Tours du 8 mars 2013.

Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 30 septembre 1985), que, fabricant de produits pharmaceutiques, la société Laboratoires Gallier (société

(Lot-et-Garonne), 2°) de la société LABORATOIRES GALLIER, dont le siège social est ... (Seine-Saint-Denis), 3°) de la société DELALANDE, dont le siège social est ...

Jean-Marc Mileili, demeurant Le Ducal, appartement R063, Marina Baie des Anges, 06270 Villeneuve-Loubet, 10°) de M.

Y..., ès qualités, de Me Choucroy, avocat de la société Gallier, les conclusions de M.

(Gallia) moyennant le prix forfaitaire de 856 336,00 euros TTC ; que des travaux supplémentaires ont été exécutés par la société Gallia ; que les travaux ont été achevés en 2003 et une somme totale de

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JUIN 2025 La société Gallia