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6 résultats pour « Gérard BANSARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372527cd5801467741b65e

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

UAP, - LA SOCIETE SONORISATION TECHNISON, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre B, en date du 26 février 1988 qui a déclaré la société TECHNISON civilement responsable de son gérant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00583

Cassation

12 octobre 2022

12 octobre 2022

la somme de 266 900 euros, correspondant aux rémunérations qu'il avait perçues au cours des exercices 2006 à 2008, en sa qualité de gérant. 2.

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426e01

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société BSA Conseil a été constituée pour permettre au groupe Bayard

Source officielle
CC

cr

6137254acd5801467741c82c

Cassation

30 septembre 1991

30 septembre 1991

Jean, BATARD Joël, FLORIS Y..., B...

Source officielle
CC

cr

61372568cd5801467741d733

Cassation

31 janvier 1996

31 janvier 1996

droits sur "La maison des otages" qu'elle avait fait enregistrer aux Etats-Unis ; que l'enregistrement au Centre national de la cinématographie n'était qu'une mesure de publicité ; que la société Bayard

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01919

Cassation

17 novembre 2015

17 novembre 2015

PICOT, gérant de la succursale de Tourlaville, lequel indique qu'il était convenu avec M.

Source officielle