Guy Y..., 2 / Mme Frieda X..., veuve Y..., demeurant tous deux à Kirchheim (Bas-Rhin), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1990 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), au profit

X... et Z..., ès qualités, de Me Foussard, avocat de la société Manor Care Hôtel France, aux droits de laquelle vient la société Friendly France, les conclusions de M.

Selon l'arrêt attaqué (Reims, 10 octobre 2018), Mme [R] a été engagée, en qualité de commis restaurant, à compter du 7 avril 2008 par la société Friendly n° 2, aux droits de laquelle se trouve la société

Louis X..., conseiller appartenant au Front national, a déclaré : "maintenant, ce n'est plus LGBT, vous avez ajouté donc lesbiennes, gays, bisexuels, transsexuels, intersexuels, queers and friendly.

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., légataire universelle de Friedlich

[J] [W], en qualité de mandataire liquidateur de la société Fried frères, 2°/ à l'association Unedic délégation AGS CGEA IDF OUEST, dont le siège est [Adresse 2], défenderesses à la cassation.

Le 23 juin 2011, les bailleurs ont donné en location à la société Ulysse Fried Chicken, aux droit de laquelle vient également la locataire, un local commercial formant le lot n° 7 du même immeuble.

X..., engagé le 4 juin 2002 par la société de franchise hôtelière Friendly France en qualité de directeur des ventes puis devenu vice-président France le 1er avril 2003, a été licencié le 22 avril 2004

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 octobre 2023, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de la société Friendly, a déclaré se désister du pourvoi.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 16 mars 2011), qu'à la suite d'un contrôle de l'activité de la société à responsabilité limitée I Friteddi

N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 25 NOVEMBRE 2020 La société Friendly

statut du fermage ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 mai 1989) que locataire, selon un bail unique du 5 juillet 1979, de divers locaux à usage commercial comprenant un appartement, la société Fried

Y... a formé un pourvoi contre un jugement ayant déclaré irrecevable sa demande dirigée contre la société ECM Nouvelle ; qu'il demande à la Cour de Cassation de condamner la société Friendler à lui payer

Roger B..., 2 / de Mme Agnès D..., épouse B..., demeurant ensemble ..., 3 / de Mme Frieda Y..., épouse Z..., demeurant ..., 4 / de Mme Huguette Z..., épouse X..., demeurant ..., 5 / de Mme

ASSURAIT POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE FRANCAISE LA VENTE DE VIANDE AUX IMPORTATEURS ITALIENS ET LE RECOUVREMENT DU PRIX DES LIVRAISONS POUR SON COMPTE, QUE LA SOCIETE ALBAVIANDE A ASSIGNE LA SOCIETE FRAELLI

Fredi et 30 autres salariés grévistes tendant à ce que leurs absences pour grève ne soient pas prises en considération pour le calcul de la prime de présence aux motifs que les absences résultant de la

André C..., demeurant ..., 2 / de Mme Frieda Y..., veuve Z..., remariée Houver, demeurant ..., 3 / de Mme Huguette X..., née Z..., demeurant ..., 4 / de Mme Mireille A..., née Z..., demeurant

Alfred Z..., 3°/ Mme Frieda Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1994 par la cour d'appel de Colmar (3e chambre civile), au profit de Mme Jeanne X...,