Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 18 janvier 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60054
- Date
- 18 janvier 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 23-17.358 Demandeur(s) : la société Friendly à l'enseigne Judy's Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] et autre Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 60054 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Friendly à l'enseigne Judy's, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 14 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 22 février 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, le cabinet Warren Luxembourg, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à Mme [M] [J], domiciliée [Adresse 4] [Adresse 4], représentée par la société Ripr, gestionnaire de biens à l'enseigne KGM immobilier, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 octobre 2023, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de la société Friendly, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Friendly de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 18 janvier 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 18 janvier 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60054
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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