) au mois d'août 1998, ainsi que sur celui de Marc Olivier Y..., à savoir 304,90 euros (2 000 francs) le 3 juin 1997 et 302,34 euros (1 983,25 francs) le 14 août 1997 ; qu'il apparaît que ni Mireille Z

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SFEC, dont le siège est Cité Industrielle

aux chefs d'équipe et de 4 000 francs aux ouvriers qui serait versée avec la paie d'octobre 1996 et d'une gratification exceptionnelle de 100 francs par journée travaillée pour le personnel travaillant

, à la Banque Al Saudi, aux droits de laquelle se trouve la Banque française de l'Orient (la banque), laquelle banque était créancière de la SFEC ; que par télex, puis par courrier, la SFEC a invité la

civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE A-REGIE, - La SOCIETE SFEIR

Makhloufines : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 janvier 1990), que, courant septembre 1984, la société de droit belge Furness Freight services NV (société Furness) a été chargée par la société SFET

formé par : 1 / la société Madar, société anonyme, dont le siège est ..., agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, 2 / la société Sfez

/Le Guyader) 930 actions de la société anonyme Distillerie Y... au prix de 1 041 460,50 francs (soit 1 119,85 francs l'action); que, le 23 avril 1984, les consorts Z...

(la société Unilever), Bestfoods France Industries, Saphir, Fralib Sourcing Unit, Sfejer, Unilever France HPC Industries, Tiji Services France, Unilever Retails Operations France, Cogesal-Miko, Amora

° 49, demeurant à Meaux (Seine-et-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1991 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), au profit de la Société française d'études électroniques "SFEE

Gilles X..., domicilié [...]                                  , en qualité d'administrateur judiciaire de la société SFER, 2°/ la société A...

du Nord, et qu'elle avait dissimulé ces détournements en procédant à des falsifications de cette comptabilité, la cour d'appel a décidé à bon droit que cette faute engageait la responsabilité de la SFEC

) pour le prix de 845 000 francs ; que l'acquéreur n'a payé que 253 650 francs, qu'il a refusé de payer le solde, en soutenant que l'installation commandée lui avait été livrée sans le procédé spécial

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, (PARIS, 26 MAI 1976) LA SOCIETE FRANCAISE DE L'ELECTRO-RESISTANCE SFERNICE, CI-APRES LA SFER, A OBTENU DE LA SOCIETE

le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1998 par la cour d'appel de Paris (4e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la Société française d'édition et de presse "SFEP

______________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société française d'évaluation de risques et d'études stratégiques (SFERES

éléments par une société à constituer ; que dans l'attente de la passation de l'acte authentique, lequel est intervenu le 7 octobre 1987 au profit de la Société de fabrication européenne du siège (la SFES

social est à 57 000 METZ - WTC - 2, rue Auguste Fresnel, représentée par Raymond X..., agissant en qualité de président, Miguel Y... s'est engagé à verser à la société Sofinal une somme de 2 000 000 francs