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2 412 résultats pour « Francois MICHELET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725e4cd58014677421550

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

, dans ces conditions, de recevoir la SA Lyonnaise de Banque en sa constitution de partie civile et de condamner Micheline X... à lui verser la somme de 255 351 francs à titre de dommages-intérêts " ;

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

MICHELET, Francois

SIREN 418429783Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

20/01/2026

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Radiations

FRANCOIS, Michelet

SIREN 890057375Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

07/03/2025

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Radiations

MICHELET, François, Gilbert

SIREN 840908917Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

26/03/2024

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Modifications diverses

MICHELET, Lucien Romain François

SIREN 831038435Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

18/02/2024

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Radiations

MICHELET, Didier, Paul, François

SIREN 353219751Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

27/09/2022

Voir →

CC

soc

61372419cd580146774123aa

Cassation

11 juin 2003

11 juin 2003

des pneumatiques Michelin sur les bulletins de salaire ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que la Manufacture française des pneumatiques Michelin fait grief à l'arrêt

Source officielle
CC

cr

61372675cd58014677425b9f

Cassation

15 juin 2004

15 juin 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

soc

613723cbcd5801467740e448

Cassation

21 novembre 2001

21 novembre 2001

Jean-Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juillet 1999 par la cour d'appel de Lyon (Chambre sociale), au profit de la société Manufacture française des pneumatiques Michelin

Source officielle
CC

soc

613723f6cd580146774107d0

Cassation

13 février 2002

13 février 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Manufacture française des pneumatiques Michelin, société en commandite

Source officielle
CC

comm

6079d3f19ba5988459c59e60

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

), que la société Manufacture française des pneumatiques Michelin (société Michelin) a confié à la société Transports Jean-Michel Pascal (le transporteur) l'acheminement de pneumatiques de Roanne à Landau

Source officielle
CC

civ2

6137215fcd580146773f3314

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Michelet X... 2°/ M. Robert X..., 3°/ Mlle Elinette Y..., 4°/ Mlle Olga, Roseline Y..., 5°/ Mlle Micheline Z...,, 6°/ M. Gérard Z..., 7°/ M. Willy Z..., 8°/ Mlle Alberte B..., 9°/ M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201327

Cassation

12 octobre 2017

12 octobre 2017

_________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Manufacture française des pneumatiques Michelin, société

Source officielle
CC

comm

6137223fcd580146773fb6e8

Cassation

6 décembre 1994

6 décembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Michalet Aubry, dont le siège est ...

Source officielle
CC

civ2

6137215acd580146773f30c7

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Y...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200198

Cassation

15 février 2018

15 février 2018

Z..., 5°/ à la société Manufacture française des pneumatiques Michelin, société en commandite par actions, dont le siège est [...], 6°/ au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, dont le siège

Source officielle
CC

civ3

6137233acd5801467740714d

Cassation

21 juillet 1999

21 juillet 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Michelet Investissement, dont le siège

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CC

soc

613722f6cd58014677403c38

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le syndicat CGT Michelin, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 juillet 1996

Source officielle
CC

cr

6079a87a9ba5988459c4d6bb

Cassation

10 décembre 2003

10 décembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :

Source officielle
CC

comm

6137224bcd580146773fbca6

Cassation

2 novembre 1994

2 novembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Heper coordination ingenierie,

Source officielle
CC

civ1

61372280cd580146773fdc13

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la SCP Michelez, Doyon, Motel, notaires associés, dont le siège

Source officielle
CC

civ2

6137215acd580146773f30c6

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Michelet Y..., 2°/ M. Robert Y..., 3°/ Mme Elinette Z..., 4°/ Mme Olga, Roseline Z..., 5°/ Mme Micheline A..., 6°/ M. Gérard A..., 7°/ M. Willy A..., 8°/ Mme Alberte C..., 9°/ M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00590

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

des pneumatiques Michelin, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Manufacture française des pneumatiques Michelin (la société Michelin

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CC

soc

6137239fcd5801467740c30d

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le syndicat CGT-Michelin, dont le siège est ..., 2 / le Syndicat interdépartemental

Source officielle
CC

cr

6137259acd5801467741f23b

Cassation

7 janvier 1998

7 janvier 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Source officielle