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108 résultats pour « Franck Lopez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723c5cd5801467740df3c

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle

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CC

comm

61372315cd580146774052b0

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Logez père et fils, société à responsabilité

Source officielle
CC

cr

61372641cd58014677424233

Cassation

25 janvier 2006

25 janvier 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00438

Cassation

8 février 2012

8 février 2012

Transports San Jose & Lopez est une société étrangère installée sur plusieurs sites en France ; que de ce fait, les dispositions concernant la participation des salariés aux résultats de l'entreprise

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00414

Cassation

27 février 2013

27 février 2013

X... a été rédigé en français et établi à Hendaye, qu'il est mentionné sur ce contrat que M.

Source officielle
CC

cr

613725fdcd58014677422197

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

soc

61372278cd580146773fd690

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) M. Dominique Y..., demeurant ... (Gironde), 2 ) M.

Source officielle
CC

civ3

6137229bcd580146773ff094

Cassation

17 janvier 1996

17 janvier 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lopez, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Source officielle
CC

soc

6079b0b09ba5988459c4f6fc

Cassation

20 juillet 1978

20 juillet 1978

DEFAUT, CONTRADICTION, NON PERTINENCE ET INSUFFISANCE DE MOTIFS, DENATURATION DES FAITS ET DOCUMENTS DE LA CAUSE, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE LOPEZ

Source officielle
CC

soc

6079b2039ba5988459c552e0

Cassation

6 décembre 1972

6 décembre 1972

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE " FRO-VILLIERS " REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DIT QUE LOPEZ-TRAVESIO, VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL LE 16 OCTOBRE 1962, SE TROUVAIT

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civ1

607943299ba5988459c41336

Cassation

15 juin 1973

15 juin 1973

ATTENDU QU'AUCUN GRIEF N'EST FORME PAR LE POURVOI RELATIVEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARRET ATTAQUE CONCERNANT LOPEZ ; MET LOPEZ HORS DE CAUSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE :

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10830

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

X... et la société GRANDES CUISINES LOPEZ et conclu en conséquence au rejet des demandes ; que les relations entre la société GRANDES CUISINES LOPEZ et Monsieur S...

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CC

comm

61372221cd580146773fa77a

Cassation

17 mai 1994

17 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société CDM, société anonyme, dont le

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comm

61372415cd5801467741203f

Cassation

6 mai 2003

6 mai 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la déchéance du pourvoi relevée d'office : Vu l'article 978, alinéa

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soc

6079b2049ba5988459c55371

Cassation

19 décembre 1972

19 décembre 1972

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE VEUVE LOPEZ DE NATIONALITE FRANCAISE, PRIVEE DE RESSOURCES SUFFISANTES ET RESIDANT SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN

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soc

613721d9cd580146773f80e9

Cassation

18 mars 1993

18 mars 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ la société à responsabilité limitée Bensamoun-Blain-Lopez, dont le siège

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soc

613721d9cd580146773f80ea

Cassation

18 mars 1993

18 mars 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ la société à responsabilité limitée Bensamoun-Blain-Lopez, dont le siège

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CC

soc

61372311cd58014677404f6a

Cassation

11 février 1998

11 février 1998

François A..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 décembre 1997, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

61372291cd580146773fe94f

Cassation

17 janvier 1996

17 janvier 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

6079b1f59ba5988459c5464d

Cassation

13 janvier 1965

13 janvier 1965

A DONNE EN SOUS-LOCATION UN LOCAL COMMERCIAL ET INDUSTRIEL SIS A SAINT-BARNABE A LA SOCIETE LOPEZ QUI L'A PRIS A SON SERVICE EN QUALITE D'EMPLOYE ; QUE, LE 27 JUIN 1957, X...

Source officielle