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28 résultats pour « Franck CANCIANI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

60794cc59ba5988459c46c16

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 septembre 1993), que Mme X..., ayant fait une chute alors qu'elle se trouvait dans les locaux de la boucherie Cantini Flandrin

Source officielle

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CC

soc

61372399cd5801467740bdb6

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cantini Flandin, société anonyme, dont le siège est ... des Capucins

Source officielle
CC

soc

6137217bcd580146773f425a

Cassation

27 mars 1991

27 mars 1991

Cantini Auto, dont le siège est ...

Source officielle
CC

cr

613725edcd5801467742198c

Cassation

27 septembre 2001

27 septembre 2001

, 183 833 francs, 128 234 francs et 97 300 francs. cf pièce 10. 3 ; que les recherches effectuées auprès des bases de données SEIC font apparaître pour l'entreprise individuelle de castiel Eric un montant

Source officielle
CC

civ3

613722decd58014677402866

Cassation

17 juin 1997

17 juin 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par X...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201495

Cassation

6 décembre 2018

6 décembre 2018

publique du 6 décembre 2018 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1495 F-D Pourvoi n° F 17-24.453 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CC

soc

613720d3cd580146773eeb64

Cassation

9 décembre 1987

9 décembre 1987

RHONE-ALPES" dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1983 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de Madame veuve Z... née VELLA Y..., demeurant à Canicatti

Source officielle
CC

civ1

61372366cd5801467740943d

Cassation

23 février 2000

23 février 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Daniel C..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

61372216cd580146773fa210

Cassation

18 mai 1994

18 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Anne-Marie X..., demeurant ...

Source officielle
CC

cr

6079a8b59ba5988459c4ea79

Cassation

12 juin 1968

12 juin 1968

ET CHRETIEN FEMME Y..., CHACUNE A 3 MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET 50000 FRANCS, ET ROSANOFF FEMME MARCELLI A 10000 FRANCS D'AMENDE, POUR PROXENETISME, ET LES TROIS PREVENUES A LA PRIVATION DES DROITS

Source officielle
CC

soc

613722dccd58014677402662

Cassation

12 mars 1997

12 mars 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ1

61372192cd580146773f4e52

Cassation

31 mars 1992

31 mars 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Francine X..., demeurant "Le Verger de Bois", Villelaure (Vaucluse),

Source officielle
CC

civ1

613721b2cd580146773f63cd

Cassation

31 mars 1992

31 mars 1992

(Nord), 6°/ du Crédit mutuel, sis ... (6e) (Bouches-du-Rhône), 7°/ de l'UCB, sise avenue Jules Cantini, ...

Source officielle
CC

soc

6137236dcd580146774099bf

Cassation

8 mars 2000

8 mars 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société G.C.I.

Source officielle
CC

soc

613723f6cd58014677410795

Cassation

27 février 2002

27 février 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ1

61372208cd580146773f9b28

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etude et Construction Technique, société à responsabilité limitée

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CC

comm

6137238acd5801467740b223

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ronzani Giovanni, société en nom collectif

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CC

soc

613723b1cd5801467740d03e

Cassation

6 décembre 2000

6 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Equipement du foyer, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00937

Cassation

10 septembre 2024

10 septembre 2024

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

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CC

soc

61372283cd580146773fddf5

Cassation

19 juillet 1995

19 juillet 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Caisse nationale de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux

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