GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

X..., en sa qualité de pénalement responsable des constructions réalisées par la société Gravereau et X... ; "aux motifs que Francis X... a été poursuivi pour avoir, à Tréhet, d'août à décembre 1993

février 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 183 FS-P+B Pourvoi n° G 14-25.340 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 16 du

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP de Nervo et Poupet, avocat aux Conseils, pour la société Travelers insurance company limited.

La Fédération Française de Rugby (FFR) fait grief à l'arrêt attaqué, infirmatif de ces chefs, d'avoir fixé à 12 mois la durée du préavis qui aurait dû être accordé à la SAS Phileog Travel, de l'avoir condamnée

Nui Travel par les cadres de l'Eurl Finance Travel International et par L...

ABCT ARCHITECTES et de son assureur la SA MMA IARD (sous réserve de la franchise contractuelle et dans la limite des plafonds contractuels de garantie) à relever et garantir la SCI SV IMMO du paiement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Trendel et fils, société anonyme dont le siège social est ..., en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que MM. X... et François Y..., M. Jacques Z... et Mme Paule A...

profit de la société à responsabilité limitée Tahiti Nui Travel, ayant son siège social à Papeete (Polynésie française), BP 718, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Office technique des trefiles (OTT), société anonyme, dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Société des pétroles Shell, société anonyme, dont le siège est ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Wingate Travel France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11273 F Pourvoi n° Y 16-14.989 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _