Francis Philippe MM... L..., 15°/ à M. Johnnie OO... L..., tous trois domiciliés [...], 16°/ à M. Alphonse QQ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pompes funèbres départementales Jouvin, société anonyme, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Lionel B..., responsable de Française des Jeux, d'une part, que le ticket gagnant de 30 000 euros a été validé à 19 heures 39, ce qui correspond à l'horaire de passage de Mme A..., celle-ci ayant précisé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant :

[M] [P], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Mme [Z] [P], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Mme

[D] [Y] [I] [T], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, la société Narrotrailer Semirremolques SL, ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour

[T] [F], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Mme [C] [I] épouse [F], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation

de France Défendeur : Mme [E] Requête n° : 931/24 Ordonnance n° : 90042 du 16 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [H] [E] épouse [Y], ayant la SARL Cabinet François

Yachting, ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia

société Dazer ; Sur le premier moyen du pourvoi de la société Lionnet et le premier moyen du pourvoi de l'Union des assurances de Paris et des sociétés Studelec et Fiduciaire française, réunis : Attendu

Lionèle, - XX... Jonathan, - XY...

[P] [X], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société ENEDIS, ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy

Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [L] [D], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, M.

Lionel ne remplissant pas les conditions édictées par le code rural ; que par lettre recommandée avec accusé de réception du 21 janvier 2008 Madame X... née Z... Françoise et Monsieur X...