Cour de Cassation · ordo — 25 avril 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : H 23-17.394
 Demandeur : M. [X]
 Défendeur : M. [O] et autres
 Requête n° : 1226/23
 Ordonnance n° : 90425 du 25 avril 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [D] [O], ayant Me Soltner pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [C] [W] épouse [O], ayant Me Soltner pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 ET :
 
 M. [P] [X], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Dans l'instance concernant en outre : 
 
 la société ENEDIS, ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,
 
 l'établissement public l'Agence des Espaces Verts Ile-de-France, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 21 mars 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 15 décembre 2023 par laquelle M. [D] [O] et Mme [C] [W] épouse [O] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 15 juin 2023 par M. [P] [X] à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 mars 2023 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro H 23-17.394 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations présentées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte des pièces produites au soutien des observations en défense, notamment l'avis d'imposition établi en 2023 au titre des revenus de l'année 2022, que le demandeur au pourvoi dispose de faibles revenus. 
 
 Sa situation étant précaire, l'exécution de l'arrêt attaqué entraînerait pour lui des conséquences manifestement excessives.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 25 avril 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Lionel Rinuy