Céline B..., directrice de Région, sur sa très lourde charge de travail.

sa décision de base légale au regard des articles 375 et suivants du Code civil et 455 du nouveau Code de procédure civile : Mais attendu, d'une part, qu'il résulte du dossier de la procédure que Florian

Florian E..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Jean-François Z..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur de sa fille mineure Floriane, née le 6 mars 1987, demeurant ..., bâtiment A 2, 31400 Toulouse, 2 / Mme Jeanine X

LE PREJUDICE SUBI PAR L'ENTREPRISE UTILISATRICE DU FAIT DES AGISSEMENTS DE L'INTERIMAIRE MIS A SA DISPOSITION ; " AUX MOTIFS QUE LA MISE A LA DISPOSITION D'UNE ENTREPRISE D'UN CHAUFFEUR DE POIDS LOURDS

LE FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE, CONTRE L'ARRET DE LA COUR D'APPEL D'ORLEANS (CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS), EN DATE DU 25 FEVRIER 1974, QUI A MIS HORS DE CAUSE LA SOCIETE ANONYME ALBAGNAC ET FLORANGE

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour condamner solidairement les sociétés NTS et TBR à payer aux assureurs la contre-valeur en euros de 318 862 428,92 lires et de 4 573 florins

Francesco B..., demeurant via Mazzini n° 67, Canicattini (Italie), 3 / Mme Térésa X..., demeurant ..., 4 / Mlle Florine B..., demeurant ..., 5 / Mme Inès B... épouse Y..., demeurant ..., 6

étant précisé qu'à ce stade, aucune accusation n'est formulée et il n'y a pas à rechercher l'élément intentionnel de l'agissement frauduleux présumé ; que le choix de recourir à une enquête dite « lourde

X... pour délit d'abus de bien social, quand cette faute n'avait pas été commise en sa qualité de salarié et ne pouvait donc être retenue à son encontre pour caractériser une faute lourde ou une faute

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JUIN 2025 La société Hôtel Florida

B... était associé majoritaire dans une société immobilière qui louait notamment ses locaux à la société Stock AZ, il lui appartenait de rechercher si l'activité de la société Stock Inter, que M.

repentir et peuvent la débouter de sa demande en paiement d'une indemnité d'éviction ; qu'en l'espèce, le preneur du bail commercial du 1/ 07/ 1990 relatif aux locaux de restaurant-pizzeria sis à Florange

Florian B..., domicilié [...]                                        , pris en qualité d'héritier d'Alain B... décédé, 12°/ à Mme Julie B..., domiciliée [...]                                        ,

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 3 juillet 2000 en qualité de chauffeur poids lourd par la société Transports

Florian B..., domicilié [...]                                        , pris en qualité d'héritier d'Alain B... décédé, 12°/ à Mme Julie B..., domiciliée [...]                                        ,

négligence dans la surveillance des comptes du syndic ne constitue pas en soi, en l'absence de collusion frauduleuse démontré entre le syndic et le président ou un membre du conseil syndical, une faute lourde

périodique, de reprise du travail et de surveillance médicale renforcée en date du 27 mai 2008 ; elle conclut : "Apte à la reprise du travail après AT du 9/04/08 avec réserves pour le port de charges lourdes