40140 Soustons, 4 / de Mme Miyo A... veuve Y..., demeurant ..., et actuellement ..., pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de ses deux enfants mineurs France et Florence

Mme X..., Marie, Victoire Z..., née A..., demeurant à Castres (Tarn), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1988 par la cour d'appel de Toulouse (4e Chambre sociale), au profit de Mlle Florence

est ... (8e), 38/ La société Immoger, dont le siège social est ... (8e), 48/ La Société d'investissements et de participation immobilière (SIPARIM), dont le siège social est ... (8e), 58/ Mme Florence

pourvoi formé par Mme Marie-Virginie Y..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1994 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit : 1°/ de Mme Florence

Gérard Z..., 2 / de Mme Florence Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Hubert Y..., 6 / de Mme Florence X..., née Y..., ces quatre derniers venant aux droits de Jacques Y..., qui demeurait ... (7e), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Florence X..., demeurant ...

Gisèle Marie-Renée X..., épouse Z..., demeurant "Le Floréal", ..., 2 / M. Joël Z..., demeurant "Le Floréal" ..., 3 / Mlle Josseline Z..., demeurant ..., 4 / M.

Stéphane Z..., 2°/ Mme Florence Z..., veuve de M.

Rosane A..., demeurant ..., 5 / Mme Martine B..., demeurant ..., 6 / Mme Bleuette C..., demeurant ..., 7 / Mme Annick D..., demeurant ..., 8 / Mme Bernadette F..., demeurant ..., 9 / Mme Florence

pourvoi formé par la société Rocadis, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1995 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de Mme Florence

trois derniers pris en leur qualité d'héritiers de Mme G..., épouse Libiot, 9 / de Mme Brigitte A..., prise ès qualités d'héritière de Mme Marcelle Y..., veuve F..., demeurant ..., 10 / de Mme Florence

par : 1 / Mme Yasmine Z... veuve X..., domiciliée ..., agissant en son nom personnel et ès qualités d'administratrice légale de ses enfants mineurs : Camille, Mathilde et Hortense, 2 / Mlle Florence

Florent X..., ayant demeuré ..., et demeurant actuellement ..., lotissement Bernut Robinson, 98800 Nouméa (Nouvelle-Calédonie), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 mai

Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER

Romain, - Fabiola Y..., - Fred Y..., - Florence Romain, demeurant tous ...

Florent X..., notaire associé, demeurant à Douai (Nord), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Florence A..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt