, aux droits de laquelle se trouve la société Center auto, a été licenciée pour faute grave le 20 mai 1988 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir dit que les manquements reprochés à la

ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs qu'Antoine X..., embauché en tant que directeur de restauration de la société l'Envol SARL, filiale de l'oeuvre Falret

licenciée pour faute grave par lettre du 13 janvier 2012 rédigée en ces termes : « Le jeudi 22 décembre 2011, M.

. ; enfin les agissements de Simone X..., épouse Y..., étaient par nature gravement préjudiciable à Roger Z... dès lors que les sommes procurées par les retraits en espèce ou les chèques établis à son

", le licenciement disciplinaire d'un salarié en l'absence de sanction préalable, n'exigent pas que le licenciement soit effectivement prononcé pour faute grave mais seulement qu'une telle faute existe

total de 510 ; que dès lors, en décidant qu'il résultait desdits bulletins que le salarié bénéficiait du coefficient 538, prévu par la convention collective nationale du personnel des banques en faveur

dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle, en abusant de l'autorité que lui conféraient ses fonctions ; "aux motifs que " le harcèlement sexuel est défini par l'article 222-33 du Code pénal

référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de Mme [B], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant été victime de graves

° N 20-21.090 contre l'arrêt rendu le 26 juin 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-2), dans le litige l'opposant à l'association Gardanaise pour la gestion d'équipements sociaux en faveur

X... a été engagé en qualité de boucher par la société Baumat Intermarché à compter du 10 janvier 1991; qu'il a été licencié pour faute grave le 29 octobre 1992 au motif qu'il se serait présenté au

X... engagé le 14 février 1978, en qualité de chauffeur de poids-lourds par la société Environnement Services, a été licencié pour faute grave le 10 juillet 1986 ; Attendu que l'employeur fait grief

; que ce groupe a étendu ses activités jusqu'en France, grâce notamment à MM. de Y..., Legendre et Pignères, anciens salariés démissionnaires de la société ECS, qui avaient, en liaison avec M.

reconnu les faits et, d'autre part, que le fait, pour la victime, d'avoir tenté de prendre un couteau dans un buffet, après avoir déjà été mise à terre, ne peut constituer une violence suffisamment grave

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y..., médecin psychiatre, a été engagée en octobre 1974 par le Centre régional pour l'enfance association interdépartementale pour le développement des actions en faveur

[Y] n'a commis aucune faute grave pendant son activité en magasin. Les accusations portées contre lui ne sont aucunement justifiées.

les termes de son procès-verbal ; que sept détenus mettent en cause de façon circonstanciée le prévenu dans un ou plusieurs trafics de drogue, de portables ou d'alcool ou encore dans le traitement de faveur

banque, l'arrêt retient que l'article L. 642-12, alinéa 4, du code de commerce oblige le repreneur à s'acquitter des échéances restant à échoir, après le transfert à son profit du bien grevé acquis grâce

Laothier, les sociétés Pierdeco International, Parefeuille Provence, Thomann-Hanry, EPCC du Pont du Gard, Bancillon BTP, SOC, société Rouvière, Tixa Béton, Haribo Ricqlès Zan, Sede Meynier TP, société Farel