X..., Jean, Lucien, Aristide Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt n° 9701756 rendu le 24 juin 1999 par la cour d'appel d'Amiens, au profit des établissements Fauquet, société anonyme, dont le

pourvoi formé par Mme Hélène Y..., née X..., demeurant ... (11e), en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1990 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), au profit de la société anonyme HR Fauquet

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE L. 122-8 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QUE FAUQUET, EMPLOYE PAR LA SOCIETE MILLE ELECTRICITE DEPUIS LE 8 AVRIL 1963, LICENCIE LE 14 OCTOBRE 1974,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Fauchez Y..., demeurant ...

Roger, - FAUCHEZ Michel, - FAUCHEZ Lionel, - X... Bernard, - Y...

13 avril 2023 sur le pourvoi n° U 21-20.272 dans une affaire opposant : 1°/ Mme [I] [Z], domiciliée [Adresse 2], 2°/ la société Bertrand Deleplanque - Anne-Florence Trotin - [I] [Z] et Julie Fauquet

Fauchez, demeurant ... (Maine-et-Loire), 16°) de M. André C..., demeurant 10, lotissement de l'Aubriaie, à Saint-Lambert La Potherie (Maine-et-Loire) Angers, 17°) de M. Paul J..., demeurant ...

Le Gall, née Oyer, demeurant tous deux anciennement à Franconville (Val-d'Oise), ... à Le Luc en Provence (Var), quartier du Pré Coumin, chemin du Fauquet, en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre

POSTERIEUREMENT A L'ACTE DE VENTE, PAR LES SERVICES DU MINISTERE, RAPPELLE LES TERMES DE L'ARRETE DU 5 AOUT 1943, SELON LESQUELS LE CHATEAU DE VALASSE ET SON PARC SIS A GRUCHET-LE-VALASSE, APPARTENANT A FAUQUET-LEMAITRE

Coge immobilier, dont le siège est ..., 9°/ de l'association Camille Fauquet, dont le siège est ..., 10°/ de la société GMF, centre administratif, dont le siège est ..., 45770 Saran, 11°/ de la