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10 résultats pour « Fanny MANADIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137219fcd580146773f54eb

Cassation

10 juillet 1991

10 juillet 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Sopaclif-Fary, dont le siège social est à Papeete (Polynésie

Source officielle
CC

cr

61372645cd5801467742441b

Cassation

27 avril 2004

27 avril 2004

Fanny, - Y...

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426ba8

Cassation

13 septembre 2005

13 septembre 2005

Silva, épouse B..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 19 mai 2004, qui, pour injures publiques envers un citoyen chargé d'un mandat public, a condamné

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200302

Cassation

7 mars 2019

7 mars 2019

elle-même aux droits de la société In extenso expert d'assurés Rhône-Alpes, contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2017 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre A), dans le litige l'opposant à la société Famy

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01821

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Julien DDDDDDDDDD..., domicilié [...] , 219°/ à Mme Magali XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX...

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01305

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

d'indices d'éléments dont il s'évince l'intention commune des sociétés'‘ et que le projet d'acte de cession partielle d'actifs évoqué dans un courriel adressé à la société [P], le 2 juin 2016, par Me Fanny

Source officielle
CC

cr

61372588cd5801467741e8dc

Cassation

18 novembre 1992

18 novembre 1992

experts examinant la conduite du docteur C... ont justement souligné que la surveillance des suites de l'opération à compter du 15 juillet a rapidement montré une aggravation alarmante de l'état de la malade

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02048

Cassation

18 juillet 2017

18 juillet 2017

et Z... d'avoir, depuis le 18 octobre 2000, détourné des fonds, en l'espèce le compte bancaire contenant les fonds de l'association de gestion de la CPNE-EE, en les transférant sans autorisation ou mandat

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01913

Cassation

11 septembre 2018

11 septembre 2018

façon régulière, cela en dehors de tout contrat de travail, ce qui rapportait un revenu conséquent qu'il chiffrait au moins 150 euros par semaine, alors qu'il n'est pas contesté par lui qu'il n'avait fan

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271df

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p

Résumé IA — à vérifier