CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 résultats pour « Fabrice GRIMAULT »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613721c2cd580146773f6f58

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

" a été réalisé en trois opérations dont la première, Port-Grimaud 1, par la SCI Port-Grimaud et la deuxième, Port-Grimaud 2 ou Sud par la SCI Baie de Saint-Tropez ; qu'il a été procédé à l'édification

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00435

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

D... a été recrutée par une société filiale du groupe GRIMAUD, concurrent direct de la société [...] , son ancien employeur, avec lequel elle est liée par une clause de non-concurrence.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00393

Cassation

3 avril 2012

3 avril 2012

Au surplus la liste des boulangeries franchisées MOULIN DE PAIOU mentionne à tort que celles de VALLAURIS, NICE, BEAUSOLEIL, GRIMAUD et LA-SEYNE-SUR-MER sont ouvertes depuis respectivement septembre 1996

Source officielle