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2 résultats pour « Fabien BOISGARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372366cd580146774093f7

Cassation

28 mars 2000

28 mars 2000

Dombret-Becq, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1997 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 1re section), au profit de la société Boizard

Source officielle
CC

comm

6137226acd580146773fcc45

Cassation

11 avril 1995

11 avril 1995

Roméo B..., demeurant Morne Boissard à Abymes (Guadeloupe), 5 ) la société Scoja, société à responsabilité limitée, dont le siège est Jarry, Prolongation de la Voie N 0 à X...

Source officielle