CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

comm

61372365cd5801467740937d

16 novembre 1999

vente, que le vendeur cédait à l'acquéreur son fonds de commerce de poissonnerie, situé à Beaucaire, marché des halles, "comprenant un point de vente dans les halles, une tournée dans la commune d'Eyragues

soc

6137240bcd5801467741184f

Cassation

13 novembre 2002

X... a été reconnu travailleur handicapé par la COTOREP ; qu'il a été engagé par la maison de retraite d'Eyragues à compter du 1er octobre 1993 dans le cadre d'un contrat emploi solidarité reconduit le

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110514

3 novembre 2016

CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ l'association Club Taurin Paul Ricard La Bourgine, dont le siège est [...] , 2°/ l'association Comité des fêtes d'Eyragues

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00810

22 mars 2012

n° 1 précise en son article III que la salariée effectuera un horaire hebdomadaire de 21 heures soit 91 heures par mois se décomposant comme suit : du lundi au samedi : de 8 h 15 au siège social à Eyragues

civ3

61372216cd580146773fa21e

11 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme Eugénie B..., née D..., demeurant à Eyragues (Bouches-du-Rhône

soc

613723dacd5801467740f005

18 décembre 2001

Alain X..., demeurant Clos Ventadour, chemin de Saint-Bonnet, 13630 Eyragues, 2 / de l'AGS-CGEA des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ...

soc

61372135cd580146773f1e02

8 mars 1990

Attendu que Mme X... s'est vu refuser par la caisse primaire d'assurance maladie le remboursement de frais de transport exposés le 29 mars 1984 pour se rendre en ambulance de son domicile situé à Eyragues

soc

61372305cd5801467740472e

4 mars 1998

cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre), au profit de la société Royal Fertil, dont le siège est chemin des Cailloux, route de Saint-Rémy, 13630 Eyragues

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01063

30 mai 2013

Il n'est pas contesté que les quatre intimées ont été embauchées par la SAS NATURE BOIS EMBALLAGES sans contrat écrit et ont exercé leur emploi sur le site de la société situé à Eyragues, de telle sorte

comm

6137265ccd58014677424f92

31 mars 1998

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Graines Gautier, dont le siège est 13630 Eyragues

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01062

30 mai 2013

Il n'est pas contesté que les trois intimés ont été embauchés par la SAS NATURE BOIS EMBALLAGES sans contrat écrit et ont exercé leur emploi sur le site de la société situé à Noves et Eyragues, de telle

soc

61372319cd580146774056b9

1 juillet 1998

Georges C..., demeurant avenue des Dorthes, Clos Serein, 13630 Eyragues, 32°/ M. Maxime N..., demeurant ..., 33°/ M. Gérard Z..., demeurant ... de Coq, 84140 Montfavet, 34°/ M.

comm

6137217ccd580146773f4275

19 mars 1991

, 3°) de la société anonyme Enerbail, dont le siège social est à Paris (16ème), ..., 4°) du Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de la maison blanche, dont le siège social est à Eyragues