Etienne, - X...

la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 16 décembre 1994, qui a déclaré irrecevable leur appel d'une ordonnance de non-lieu rendue à la suite d'une information suivie contre Etienne

et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que la société faisait valoir qu'en l'état des dispositions de l'article 32 e de la convention collective applicable à la cause, "si les nécessités de bon

Etienne A..., 2 / de M.

X... a reconnu être l'auteur lors de chaque audition intervenue dans le cadre des deux enquêtes diligentées ; qu'en conséquence, c'est à bon droit que le tribunal, par le jugement déféré, a déclaré éteinte

référés et sans recours possible ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Joseph X... est décédé le 15 janvier 2000, laissant pour lui succéder son épouse, Mme Y..., et leurs sept fils, Denis, Louis, Etienne

lesquelles suivant la pratique habituelle de l'entreprise, ces bons avaient été préparés le jour même de l'établissement des factures et qu'avaient été ensuite apposées sur les bons litigieux les dates

.) ; qu'en procédant de la sorte, les officiers de police judiciaire et les rapporteurs de l'Autorité n'ont pas méconnu les dispositions de l'article L. 450-4 du code de commerce et retenu à bon droit

société PCV et de la société TTM, en 1990, trois véhicules automobiles neufs; que, dans la mesure où les prévenus ne justifient pas de la nécessité dans laquelle ils se seraient trouvé au regard du bon

neuves avaient été utilisées pour les coyaux ; que la SCI ne démontre pas avoir été en capacité de fournir à la société Merlot Etienne les bois anciens qu'elle avait promis ; que la thèse de l'intimée

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MARS 2023 La société Marti Saint-Etienne

Loubet à Saint-Etienne (Loire), 4°/ La Chambre des métiers, dont le siège est ..., 5°/ La Caisse de mutualité sociale agricole du département de la Loire, dont le siège est ... à Saint-Etienne-en-Jarez

Etienne, - Y... Jean-Claude, - B... Joëlle, contre un arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre correctionnelle, en date du 22 avril 1985 qui les a condamnés : A...

Philippe X..., administrateur judiciaire, demeurant 10, rue Mi-Carême à Saint-Etienne (Loire), pris en sa qualité d'administrateur de la société Berthiez productics, 28/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union locale des syndicats CGT de Saint-Etienne, dont le siège est Bourse du

T..., de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Saint-Etienne métropole, et l'avis de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'allocations familiales de Saint-Etienne, dont le siège est sis 3, avenue

Soulas, demeurant à Saint-Etienne (Loire), 15, rue du Bois d'Avaize, 14°/ M.