suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Dutles Invest, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], en liquidation judiciaire, aux droits de laquelle vient la société Erwan

plaider par son conseil la relaxe ; qu'à l'appui, il est exposé que si les faits établis par la procédure constituent apparemment une banqueroute par détournement d'actifs au profit du seul dirigeant Ertan

. ; que Francky X... a été le seul à utiliser une arme, que seul lui et Ercan A... déclarent que Yacup Z... était armé et les a menacés ; que, de toute façon, il ne lui appartenait pas de se faire justice

Erwan, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 10 mai 1993 qui, pour coups ou violences volontaires commis à l'aide d'une arme, l'a condamné à douze mois d'emprisonnement assortis

Erwan X..., M.

Erwan E..., circulant dans le même sens, s'arrêtait dans sa voie de circulation pour laisser la conductrice du véhicule Renault Clio faire sa manoeuvre ; qu'au même moment un véhicule BMW conduit par M

notamment si les troubles invoqués par la mère du défunt présentaient un lien de causalité avec l'accident et a débouté les époux X... de leur demande à titre de préjudice économique ; "aux motifs qu' "Erwann

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Ercan

Erwan, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 5 juillet 2000, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 15 jours d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

Luxembourg et à réintroduire ces mêmes marchandises en France, afin d'éluder la TVA ; que, selon cette attestation, la sarl Vogisform Bedding utilise une société de domiciliation au Luxembourg, la société Erwan

s'occuper de mécanique, le mineur lui rendant alors visite "plus régulièrement tous les jours ou presque" ; que les contacts à cette période entre le prévenu et la victime sont établis par la déclaration d'Erwan

Luxembourg et à réintroduire ces mêmes marchandises en France, afin d'éluder la TVA ; que, selon cette attestation, la société Vogisform Bedding utilise une société de domiciliation au Luxembourg, la société Erwan

Ercan se trouvaient à l'égard de Claude D... dans un état de dépendance économique et de subordination juridique, critère de fait d'un contrat de travail, que ce dernier était ainsi l'employeur des ouvriers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ERMANS, société à responsabilité limitée

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Erwan

Il en résulte que Monsieur Erwan X... n'avait pas la qualité de cadre dirigeant de la société.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la SCI Ercan s'est pourvue le 22 octobre 2008 en cassation

Il a poursuivi en discutant du poste d'Erwan Y... (...)