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79 résultats pour « Eric LE LAY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300609

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

[M] [P] et [J] [K] ont signé le 13 septembre 1989 un document dactylographié dans lequel ils renoncent « à l'usufruit qu'ils pourraient prétendre sur toute construction ou bâtiment qui serait érigé dans

Source officielle

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CC

cr

6137269ccd58014677427010

Cassation

11 octobre 2005

11 octobre 2005

Pascal Y... est arrivé et que Pero X... s'est enfui ; que Pero X... dénie toute implication dans l'opération, indiquant ne pas avoir bougé de son poste de travail sauf pour aller aux toilettes ou se laver

Source officielle
CC

cr

61372683cd58014677426297

Cassation

10 octobre 2007

10 octobre 2007

volontaire, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur la recevabilité du mémoire en défense : Attendu que Eric

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00559

Cassation

9 avril 2015

9 avril 2015

Eric X..., outre les critiques sur le constat d'huissier, ne conteste pas avoir fourni des informations à la société LAB SOLUTION indiquant d'une part que cette transmission s'inscrivait dans le cadre

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201570

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

Eric X..., domicilié [...]                     , contre le jugement rendu le 31 août 2016 par le juge du tribunal d'instance de [...] , dans le litige l'opposant : 1°/ au Fonds commun de titrisation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00576

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

Eric Y.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 23 février 2017.

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CC

civ2

613721b0cd580146773f620e

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

Eric YI..., demeurant à Saint-Lary (Gers), 24°) Mme Catherine YJ..., épouse F..., demeurant à Saint-Lary (Gers), 25°) Mme Suzanne YN..., épouse ZQ..., demeurant à Saint-Lary (Gers), 26°) Mme Jeannine

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CC

civ1

6137226dcd580146773fce89

Cassation

7 mars 1995

7 mars 1995

Eric X..., demeurant Bois Barbu à Villard de Lans (Isère), 2 ) M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300903

Cassation

11 octobre 2018

11 octobre 2018

Eric I..., domicilié [...] , 16°/ M.

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CC

soc

6137239bcd5801467740bfec

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

Eric Y..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus le 18 janvier 1999 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale) , au profit : 1 / de M.

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CC

soc

61372298cd580146773feeaa

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

Eric XI..., demeurant ..., 30 / de M. André YX..., demeurant ..., 31 / de M. Jean-Pierre XA..., demeurant ..., 32 / de M. Marc XR..., demeurant ..., 33 / de M.

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CC

civ3

613722f0cd580146774037ed

Cassation

14 janvier 1998

14 janvier 1998

Eric, Jean, Marie E..., demeurant ..., 7°/ M. M..., Jean, Marie, Germain, demeurant à Frescati, 82600 Mas-Grenier, 8°/ M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10482

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

Eric X..., domicilié [...]                                            , contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2015 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant à la société

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CC

civ3

61372518cd5801467741aeeb

Cassation

10 juillet 2007

10 juillet 2007

dirigé contre la sarl Y... et fils ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, d'une part, par motifs propres et adoptés, qu'il résultait des attestations concordantes de Eric

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soc

613723b8cd5801467740d4f0

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

Eric X..., demeurant ... aux Chartrains, en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1998 par la cour d'appel de Caen (3ème chambre, section sociale), au profit de M.

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CC

comm

61372158cd580146773f301d

Cassation

23 octobre 1990

23 octobre 1990

Eric Y..., gérant de la société l'Automatique, société à responsabilité limitée, dont le siège est cour Charneau Vieux Bourg aux Abymes (Guadeloupe), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque

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cr

61372682cd580146774261f6

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

selon ce site internet, l'ingénierie financière est réalisée par la société Rem Finance, la gestion d'actifs du groupe est réalisée par trois entités, les sociétés Léonard de Vinci Asset Management (LAM

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100999

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Eric X..., domicilié [...] , contre l'arrêt n° RG : 15/00587 rendu le 30 janvier 2017 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société F... et Olivier G.

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CC

soc

61372188cd580146773f48b7

Cassation

9 octobre 1991

9 octobre 1991

Eric Y..., demeurant "Pub Ascott", ... à Bernières-sur-Mer (Calvados), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 2 août 1988 par le conseil de prud'hommes de Caen (formation de référé), au profit

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CC

soc

61372288cd580146773fe182

Cassation

19 juillet 1995

19 juillet 1995

Eric A..., demeurant Résidence les Lacs, immeuble Le Cinto, avenue du Mont Thabor à Ajaccio (Corse), 5 ) M.

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