Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210225
22 mars 2018
22 mars 2018
Emmanuel Y..., Madame Halima X... épouse Y... et la société Axa France Iard à l'encontre du jugement rendu le 30 octobre 2015 par le tribunal de grande instance d'Evreux ; AUX MOTIFS QUE l'article 908
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01647
8 août 2018
8 août 2018
Halima, - M. FFFF... A..., - M. GGGG... Adil, - M. HHHH... Marc, - M. IIII... Riyad, - M. WWWWWWW... , - M. JJJJ... KKKK... LLLL..., - M. MMMM... Jonathan, - M. NNNN... Djamel, - M. OOOO...
Source officielleciv1
613722f0cd58014677403752
20 janvier 1998
20 janvier 1998
Makram F..., demeurant ..., en cassation d'un même arrêt rendu entre-eux le 4 avril 1995 par la cour d'appel de Paris (17e chambre, section A) , et : 1°/ Mlle Hafida A..., 2°/ M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301426
17 décembre 2015
17 décembre 2015
Emmanuel E..., sous la désignation suivante : un bâtiment situé à Cressieu consistant en cave et terrailler avec galetas au-dessus avec les sol et places au nord levant et midi en dépendant, occupant une
Source officielle