CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

15 résultats pour « Emmanuelle BILLION-PORTE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721b7cd580146773f6765

Cassation

5 novembre 1992

5 novembre 1992

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Pascaline X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1991 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), au profit des établissements Emmanuelli

Source officielle
CC

soc

613721a5cd580146773f5919

Cassation

12 mars 1992

12 mars 1992

Emmanuel Closa, demeurant ..., BP 2243, Saint-Marcel (Eure), en cassation d'un jugement rendu le 17 octobre 1990 par le conseil de prud'hommes de Louviers (section activités diverses), au profit de Mlle

Source officielle
CC

soc

613721aacd580146773f5d16

Cassation

30 janvier 1992

30 janvier 1992

Cochard, président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, MM. Lesire, Leblanc, Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mmes Barrairon, Chaussade, Batut, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613721d3cd580146773f7c8b

Cassation

21 janvier 1993

21 janvier 1993

Emmanuel Y..., pris en sa qualité d'administrateur légal des biens de son fils André Y..., demeurant ... d'Ornon (Gironde) Le Pont de La Maye, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à

Source officielle
CC

soc

6137218ccd580146773f4b1b

Cassation

26 septembre 1991

26 septembre 1991

X..., Mmes Bignon, Chaussade, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01328

Cassation

30 juin 2010

30 juin 2010

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur Emmanuel Y... de sa demande de rappel de salaires et de congés payés afférents ; AUX MOTIFS QUE la convention

Source officielle
CC

cr

6137260ccd580146774228cc

Cassation

16 février 2000

16 février 2000

des règles et principes qui gouvernent la saisine, ensemble excès de pouvoirs ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu, Jean-Claude C..., coupable de complicité d'établissement de faux bilans

Source officielle
CC

soc

613721b4cd580146773f6532

Cassation

21 octobre 1992

21 octobre 1992

Michèle V..., épouse YF..., demeurant et domiciliée à Castelnau-le-Lez (Hérault), ..., de Mme Josette V..., épouse XZ..., demeurant et domiciliée à Montpellier (Hérault), cité Le Languedoc, avenue du Pont

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276ed

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

International SA ont porté sur le développement international du groupe Alain X... (pièce n° 12-14) ; que les travaux réalisés par Alain X... Franchiseur SA pour Alain X...

Source officielle
CC

cr

613726aacd5801467742781b

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

International SA ont porté sur le développement international du groupe Alain X... (pièce n° 12-14) ; que les travaux réalisés par Alain X... Franchiseur SA pour Alain X...

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426b0f

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

International SA ont porté sur le développement international du groupe Alain X... (pièce n° 12-14) ; que les travaux réalisés par Alain X... Franchiseur SA pour Alain X...

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426cc5

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

International SA ont porté sur le développement international du groupe Alain X... (pièce n° 12-14) ; que les travaux réalisés par Alain X... Franchiseur SA pour Alain X...

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426d97

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

International SA ont porté sur le développement international du groupe Alain X... (pièce n° 12-14) ; que les travaux réalisés par Alain X... Franchiseur SA pour Alain X...

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426da4

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

International SA ont porté sur le développement international du groupe Alain X... (pièce n° 12-14) ; que les travaux réalisés par Alain X... Franchiseur SA pour Alain X...

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271df

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p

Résumé IA — à vérifier