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22 résultats pour « Emmanuel RAYNAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372307cd58014677404864

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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CC

comm

61372116cd580146773f0dc4

Cassation

7 novembre 1989

7 novembre 1989

Monsieur TED X..., demeurant à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), ..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de président directeur général de la société anonyme TED X..., 3°) Monsieur Emmanuel

Source officielle
CC

comm

613721a4cd580146773f5844

Cassation

4 février 1992

4 février 1992

Emmanuel Besson, président directeur général de la société anonyme Besson, 3, Grand Place, à Tourcoing (Nord), en cassation d'une ordonnance rendue le 23 juillet 1988 par le président du tribunal de

Source officielle
CC

civ3

61372322cd58014677405e04

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

Raynaud, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

6137231ccd580146774058b7

Cassation

8 décembre 1998

8 décembre 1998

Emmanuel X..., administrateur judiciaire, demeurant ..., pris en sa qualité de syndic au règlement judiciaire de la société SADAR (société Aubagnaise de Distribution Automobiles et Réparations), défendeur

Source officielle
CC

comm

6137224ccd580146773fbce5

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

Emmanuel X..., demeurant à Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône), 58, cours Pierre Puget, agissant en qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société Tempier-Roustant, en cassation d'un jugement

Source officielle
CC

comm

61372181cd580146773f4555

Cassation

12 mars 1991

12 mars 1991

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bézard, les observations de Me Blanc, avocat de la société 2R Entreprise et de M.

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CC

comm

6137235acd58014677408b02

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

Emmanuel Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de M. Z... ; 3 / de M.

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CC

comm

61372300cd58014677404364

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

Emmanuel de A..., demeurant ..., 9°/ de la société Hôtelière de Courbevoie, dont le siège est ..., 10°/ de la société Immopar hôtel, dont le siège est ..., 11°/ de la société Immopar, société

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CC

comm

613722adcd58014677400000

Cassation

18 juin 1996

18 juin 1996

Emmanuel Y..., demeurant ..., 2°/ de Mme Marie-Louise Y..., épouse X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

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comm

61372157cd580146773f2fa1

Cassation

29 janvier 1991

29 janvier 1991

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Edin, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02323

Cassation

6 septembre 2017

6 septembre 2017

Emmanuel Z..., tendant au renvoi, pour cause de suspicion légitime, devant une autre juridiction du même ordre, de la connaissance de la procédure suivie contre lui devant le juge d'instruction au tribunal

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CC

comm

61372317cd5801467740549a

Cassation

26 mai 1998

26 mai 1998

Emmanuel X..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société anonyme Jacques-Louis Delamare, demeurant ..., 3°/ de Mme Catherine Y..., prise en sa qualité de représentant des créanciers

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60964

Cassation

29 juin 2023

29 juin 2023

le siège est [Adresse 9], [Localité 7], 6°/ à la société Chancé-[T] & associés, dont le siège est [Adresse 5], notaires, (anciennement dénommée Scp André Chance, [B] [T], Stéphane Chaix-Bryan, Raynald

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CC

cr

ère instance de Mata'Utuc/Mme Mairé Z

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01266

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

Emmanuel, M. Maxence CCC..., Mme Carole M..., M. Jean-Pascal N..., Mme Noella O..., Mme Enza P..., épouse Q..., M. Donald X... R..., Lise S..., M. T... Lie, M.

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soc

6137232fcd58014677406900

Cassation

28 octobre 1998

28 octobre 1998

Emmanuel C..., demeurant ..., 2 / de M. Jean-Pierre D..., demeurant ..., 3 / de M. Frédéric E..., demeurant ..., 4 / de M. Raynald G..., demeurant ..., 5 / de M. Paulo de XB...

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01800

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Gaétan X..., prévenu, - Mme Emmanuelle

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cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06450

Cassation

16 décembre 2015

16 décembre 2015

Castel, Raybaud, Mme Caron, MM. Moreau, Stephan, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, M.

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CC

cr

Montigny-les-V..., des poursuites pénales ont été engagéesc/M. Patrick A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR06042

Cassation

10 janvier 2017

10 janvier 2017

Emmanuel E... dans son ouvrage intitulé : « Affaire A...

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300234

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

Y... , Olivier X..., Stéphane M..., Raynald Y..., Thibaut Z... et Valérie A..., société civile professionnelle, dont le siège est [...]                                      , défenderesses à la cassation

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