Emile, - La CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES , partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 24 novembre 1999, qui a condamné

Emile X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que la télécopie du 8 février 1991, adressée à la "société SP2I. A l'attention de M.

Z..., liquidateur de la SCI Emile Mengin, la SCI Lamartine et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris

Z... résultant selon la demande, de l'inopposabilité à la SCS G...

.- Y... présentaient un caractère abusif, condamné celle-ci à payer à Emile Z... une somme de 50 000 francs à titre de dommages-intérêts ainsi qu'une autre de 5 000 francs en application de l'article 700

I..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Emile Bec, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

- Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er février 1989), que M.

Jean-Emile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BOURGES, en date du 20 novembre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui, pour escroqueries en bande organisée,

Le Mesle, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 mai 2014), que la société Emin Leydier

par la CIPAV, la cour d'appel a retenu qu'il ressortait de divers élément du dossier qu'une contrainte avait bien été émise à l'encontre de M.

Emile ayant eu la parole en dernier " ; " alors que l'imprécision et l'ambiguïté de ces mentions ne permettent pas de savoir si l'avocat d'Emile X..., mis en examen, a été entendu et si, à supposer

Sur le moyen, en ce qu'il reproche à l'arrêt de rejeter la demande de condamnation de la société Idra Real au paiement de la facture émise au titre des deux commandes référencées n° 1168 et n° 1181

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 mars 1999), que la société EMI France bénéficie pour la France d'une licence exclusive

Joël Z..., d'honoraires de consultations techniques ; que, selon un accord passé entre la société ICP et la polyclinique, cette dernière, enfin, bénéficiait d'une "remise de fin d'année" variable selon

Leclercq, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société EMI France, les conclusions de M.

Émile X... ; que si M.

Emile X... ne constituait en fait qu'un pied à terre, selon les déclarations qu'il a faites à l'agent de contrôle assermenté de la Caisse d'allocations familiales ; Mais attendu que, dans son pouvoir

D'ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE MARITIME, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 20 février 1998, qui, dans l'information suivie contre Emile

dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1996 par la cour d'appel de Paris (3e Chambre, Section B), au profit : 1 / de la société Entreprises métallurgiques Loncle (EML