FINAREF 6 rue Emile Moreau, 59072 ROUBAIX cdx Achats carte FNAC Davezieux 07, 23/08/01 au 18/10/01 Franfinance, 59 av de Chatou, 92853 Rueil Malmaison cdx Achats divers magasins Leader et retraits Sté

Emile X... la somme de 5 000 francs à titre de dommages-intérêts ; Attendu que la cour d'appel n'a nullement condamné Mlle Gilberte X... à payer des dommages-intérêts à M.

DE DEFENSE DES HANDICAPES DE L'YONNE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 septembre 2002, qui, dans l'information suivie contre Emile

122-14-4, L. 321-1 et L. 321-4 du Code du travail ; 2 / qu'en estimant que l'employeur n'avait pas manqué à son obligation de reclassement dès lors que les difficultés économiques du groupe Royal Monceau

31 DECEMBRE 1965 ; QUE LAUREAU, QUI ETAIT A CETTE EPOQUE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE LAURAVIA, DONNA SON AVAL SUR LE BILLET ; QUE, LORSQU'IL FUT REMPLACE DANS CES FONCTIONS PAR MOREAU

Sébastien Z... et Mme Emilie Z..., tendant au renvoi, pour cause de suspicion légitime, devant une autre juridiction du même ordre, de la connaissance de la procédure suivie contre M.

de caisses de fromages et de meules de gruyère, comté, emmental, parmesan ; c'était de nombreuses marchandises à transporter, à soulever à la main pour les placer sur des étagères dans les frigos, à empiler

Moreau, conseiller rapporteur, M.

Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Francis Moreau.

Pierre X..., demeurant 5, place de l'Hôtel de Ville, 25500 Morteau, 2 / de M.

ZW..., demeurant 98716 Pirae, 83°/ de Mme Emilie ZI..., demeurant ..., 84°/ de M.

Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Moreau, conseiller référendaire rapporteur, M.

Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Moreau, conseiller référendaire rapporteur, M.

Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Moreau, conseiller référendaire rapporteur, M.

Michel, Marie Morel, 238/ de Mme Morel née Lemoine Maryvonne, Denise, demeurant ensemble 5, square Belle Dame, Cesson-La-Forêt (Seine-et-Marne), 248/ de M.

et à payer, au titre de l'action civile, solidairement avec les autres prévenus, à la société financière et foncière Eurobail, la somme de 12 420 088,74 euros et à la société foncière et financière Monceau

Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Moreau, conseiller référendaire rapporteur, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Darras-Darras-Moreau-Delamaide,