PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement entrepris en ce qu'il avait condamné la société Foncia Marmignon Rodrigues, désormais Foncia-Gatineau-Marmignon

FINAREF 6 rue Emile Moreau, 59072 ROUBAIX cdx Achats carte FNAC Davezieux 07, 23/08/01 au 18/10/01 Franfinance, 59 av de Chatou, 92853 Rueil Malmaison cdx Achats divers magasins Leader et retraits Sté

Daniel société PY VIANDES EN GROS", au vu des courriers que cette administration a adressés au plaignant ; les factures émises par la SARL GOBET LOUIS ET FILS identifiant l'acquéreur comme la "SA PY VIANDES

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Caisse générale de sécurité sociale Martinique.

Emile X..., président du conseil régional de la Martinique, le conseil régional de la Martinique, Mme Z..., gérante de la SCER et la société SCER pour délit d'avantage injustifié, prise illégale d'intérêt

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société GFA Caraïbes de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre la Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique

Martin (la SCI) pour lui permettre de financer une opération immobilière, la Banque Sofal, aux droits de laquelle se trouve l'Union industrielle de crédit (UIC) a refusé, le 15 mai 1995, de se présenter

Émile X... ; que si M.

de procéder à une mise en location anticipée ; qu'en conséquence elle doit être relaxée des fins de la poursuite ; "alors, d'une part, que la cour qui pour entrer en voie de relaxe au profit de Marion

Emile T..., demeurant ..., 25 / M. Pierre U..., demeurant ..., 26 / M. Christian V..., demeurant ..., 27 / M. Paul XW..., demeurant ..., 28 / M. ZE... Charrier, demeurant ..., 29 / M.

Martin, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 6 octobre 2003, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé

Britair n'avait pas interrogé directement certaines sociétés filiales de la société KLM, dont la société Martinair, elle avait en revanche sollicité la société KLM elle-même ; qu'en retenant que la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme Martine X..., engagée par la société Plastic Omnium le 3 décembre 1984 et qui occupait

financiers, l'arrêt, après avoir relevé que le représentant de la société Chatel patrimoine s'est rendu au domicile de ses clients pour leur remettre la plaquette de présentation de l'opération « Marmiton

Diffusion, fournisseur de la société Alimar et dans ceux de la société Debar, elle-même cliente de la société Martins Diffusion ; que cette procédure a permis de constater que la société Martins Diffusion

Marion gérée par son mari, Jean-Marc Y... sous-entend que le maire et son équipe municipale ont l'intention d'investir de très importantes sommes d'argent public à des fins privées, pour satisfaire les

Emile, contre l'arrêt de la cour d'assises de PARIS, en date du 27 juin 2006, qui, pour assassinats, l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité en fixant à dix-huit ans la durée de la période

billet de 500 francs ; que Lisbeth X... avait mis la monnaie dans sa caisse et le billet dans son sac à main prétextant qu'elle avait dû rendre la monnaie aux clients sur ses propres deniers ; que Martine