X..., produit après la demande de justification de l'expert-comptable en février 2007 et envoyé à une adresse email non utilisée par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Moulin des Hays, société anonyme, dont le siège est 39120 Les Hays,

sociétés Mutuelles du Mans assurances, Cortez, Groupama transport et Gerling Konzern ; Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 mai 2005), que dans un litige opposant la société Hays

Christian D..., demeurant à Chilly-Mazarin (Essonne), ..., 5°/ Monsieur Gérard D..., demeurant à Gif-sur-Yvette (Essonne), ..., 6°/ Monsieur Gilbert D..., demeurant à Marcoussis (Essonne), avenue Emile

Emile XH..., demeurant Hao (Polynésie-Française), 11 / de Mme Huiroro Loana XF..., demeurant quartier Bopp du Pont, Faaa (Polynésie-Française), 12 / de Mme XN...

Manfred, Hans, Franz TG..., demeurant à 6700 Ludwigshafen Rhein (RFA), Marbacher strasse 12, 42°/ M. Manfred, Hans XZF..., demeurant à 7550 Rastatt Bade (RFA), Rauentalerstrasse 11, 43°/ M.

Emile M..., demeurant à Evran (Côtes-d'Armor), ..., lequel étant décédé le 5 avril 1992, l'instance a été reprise par : a) Mlle Nicole M..., sa fille, demeurant à Rennes (Ille-et-Vilaine), 7, square

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DIT QUE HAI NE POUVAIT PRETENDRE AUX PRESTATIONS EN ESPECES DE L'ASSURANCE MALADIE AU-DELA DU 22 JUIN 1970, DATE FIXEE POUR LA REPRISE DU TRAVAIL,

Moyen produit par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour la société Happy Snack.

que les numéros de téléphone et de fax précités sont attribués à la société Overseas company registration agents Mauritius L, Société Offshore Management Companies, Offshore Services sise 7 th flr, Happy

Y... se reconnaissait débiteur de la facture émise par M.

Emile, demeurant à Paris (20ème), ..., 9°/ Monsieur L..., domicilié à Paris (9ème), La Protectrice, ..., 10°/ Monsieur B...

Regis, conseiller référendaire, les observations de la SAS Hannotin Avocats, avocat de la société Prestia société bretonne de galvanisation, de Me Haas, avocat de la société Idra Real, après débats en

contre-valeur en euros au jour du paiement de la somme de 277.349,40 CHF soit 138.647 « euros CHF » (sic) avec intérêts au taux légal « à compter de chaque paiement au profit de la société RODOLPHE HALLER

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Haas, avocat aux Conseils, pour M. X... Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR rejeté le contredit formé par M.

Hans Korzilius (les consorts Y...) se sont portés cautions solidaires et indivisibles de la société de droit allemand M.

Gérard Rousset, demeurant 28, rue Bichat, 69002 Lyon, 42 / de la société Transports Marquet & Co., dont le siège est rue Paul-Emile Victor, 69780 Mions, 43 / de M.

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vaissette, conseiller, les observations de Me Haas, avocat de la société [X], de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la Caisse nationale du régime