Pierre A... avait changé les boudins de son bateau ce qui expliquait que M. Laurent D... ait constaté ce changement de couleur ; que l'un de ces hommes était M. E...

Toulon (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie du Var, sise rue Emile

. 122-8 du Code du travail ; Attendu que, pour dire que le salarié a commis une faute grave, la cour d'appel retient que l'employeur aurait constaté que le salarié emportait un seau contenant du boudin

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme IPEM HOM, dont le siège est 31, boulevard de la Boudinière à Marseille (Bouches-du-Rhône)

X... s'est rendu sur l'exploitation agricole appartenant à la SCI Domaine de Boulain (la SCI), voisine de celle gérée par son épouse, pour aider au transfert de ballots de paille, entreposés sous un hangar

disposé d'aucun élément sur l'état de santé préalablement non seulement à l'expertise, mais aussi aux faits allégués et qu'en tout état de cause si "la brutalité des symptômes, leur latéralisation d'emblée

et de rhumatismes chroniques qu'elle qu'en soit la localisation ; que ses effets toxiques ont également été rapportés à fortes doses, en particulier abortifs ; que l'Agence européenne du médicament (EMEA

Claude Balick, demeurant 4, avenue Hoche, Paris (8e), 408/ de la Mutuelle des architectes français, dont le siège est 9, rue Hamelin, Paris (16e), 418/ de la société des Etablissements Emile Houot,

Nicomède, Félix Francourt, demeurant Hauteur Bourdon, à Basse-Pointe (Martinique), 36°) de M.

l'information suivie contre Marcel X..., Maurice Y... et Maurice Z..., des chefs, pour les deux premiers, de présentation de comptes annuels infidèles et diffusion de fausses informations en matière boursière

René, demeurant à Saint-André (Alpes-Maritimes), lieu-dit Le Campé, route de Bordinas, Cantaron, 3°) Monsieur Z...

l'intervention, volontaire ou non de tiers, qu'ils soient de bonne ou de mauvaise foi, dont une société panaméenne fictive, pour persuader l'entreprise imaginaire, en l'occurrence des opérations d'arbitrage boursier

délits d'initié le fait pour toute personne de répandre sciemment dans le public par des voies et moyens quelconques des informations fausses ou trompeuses sur les perspectives ou la situation d'un émetteur

fonction ou de la profession Jean-Charles Y..., présidents d'Euris et Georges X..., dirigeant de Quantum Fund sont des initiés secondaires puisqu'ils ne font pas partie des dirigeants de la société émettrice

Carlos, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de BOURGOIN-JALLIEU, en date du 27 novembre 1998 qui, a autorisé l'administration des Impôts à effectuer une visite et une saisie

à suivre dans l'information ouverte des chefs d'abus de biens sociaux, abus de crédit, recel de ces délits, diffusion d'informations fausses ou trompeuses sur les perspectives ou la situation d'un émetteur

part, la mise en examen est subordonnée à l'existence d'indices graves ou concordants de participation à la commission des infractions dont est saisi le juge d'instruction ; que lorsqu'une opération boursière

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH