par : - LA SOCIETE COTRAC, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 5 mars 1996, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Elias

(page 9/19) / "La captation par la société ELITE Europe, membre du groupe ELITE, de l'activité de la société ELCA France, avec tout son « savoir-faire » en matière de négociations au départ du Sud de la

X..., en qualité de liquidateur amiable de la Société immobilière de la ville de Nice (SIVN), poursuivant la vente sur saisie immobilière d'un immeuble appartenant à la société Elisa, a fait délivrer à

procédure ; "aux motifs qu'il résulte des articles 39 et suivants du code de procédure pénale que le ministère public a le choix des modes de poursuite, aucun texte ne lui imposant, si ce n'est en matière

se sont désistés de leur pourvoi en tant que dirigé contre la Banque de Bretagne ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Angers, 18 octobre 2000), que la société Européenne location service (ELS

Elisa, société civile, dont le siège est [...]                                                      , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

cas sur le territoire national, dans la nuit du 4 septembre 2005, depuis temps non prescrit, sans ordre des autorités constituées et hors les cas prévus par la loi, arrêté, enlevé, détenu ou séquestré Elia

Sébastien Y..., domicilié [...], agissant en qualité d'héritier de Laure Y..., 21°/ Mme Elisa Y..., 22°/ M.

Y... coupable de blanchiment par concours à une opération de placement, dissimulation ou conversion du produit d'un délit en matière de stupéfiants et de réalisation d'opération financière entre la France

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