CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 résultats pour « Elodie LEGRAND »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01499

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

X... un redressement et lui a réclamé paiement des droits éludés ; que parallèlement, une information judiciaire a été ouverte pour fraude fiscale à l'encontre des anciens dirigeants de la société B...

Source officielle
CC

civ1

61372184cd580146773f46fe

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

légataire universel ; qu'après le décès de celui-ci en 1962, la succession de Charles B. a été réglée d'après son testament authentique du 16 décembre 1961 instituant Phinéas C. légataire universel et léguant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101071

Cassation

7 octobre 2015

7 octobre 2015

Me Z... le 20 janvier 2012 et, y ajoutant, D'AVOIR désigné à nouveau Me Z... pour procéder aux dernières opérations de liquidation et de partage des comptes financiers actuellement détenus à la SCP Legrain-Mercier-Roblet

Source officielle
CC

cr

6137262fcd58014677423965

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

de l'administration fiscale, il a été procédé à la vérification de comptabilité de la SA Interetud, au titre de la période du 10 janvier 1988 au 31 décembre 1990, sise à cette époque, 28 rue Louis Legrand

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110421

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

E... indiquait à son père « qu'il ne disposait que de très peu de liquidités, hors LC Legrand et son appartement, pour payer des droits relatifs à une donation » ; que Monsieur D...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100427

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

trois enfants, Jean-Clément, Bernadette et Jacques ; que, le 25 avril 1997, Bernadette X... a déposé au rang des minutes d'un notaire un testament attribué à René X..., daté du 19 août 1979, et lui léguant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101005

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

, laissant à sa survivance son épouse, deux enfants issus de précédentes unions, Jean-Michel et Stéphanie (les consorts Y...), et un fils adoptif, Kevin, en l'état d'un testament du 31 juillet 2008 léguant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10147

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

l'arrêt attaqué d'avoir rejeté les demandes de l'Earl [...] dirigées contre la société Offre et Demande Agricole ; Aux motifs propres que « Sur la responsabilité d'ODA : Le 30 janvier 2013, l'Earl Legfranc

Source officielle
CC

cr

6079a8c59ba5988459c4ed7e

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

; "1 ) alors que, le délit d'apologie de crimes de guerre consiste à présenter comme digne d'éloge ou à tout le moins sous un jour avantageux des crimes de guerre de manière à ce que le lecteur porte

Source officielle