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5 résultats pour « Elodie JUBAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8bd9ba5988459c4ebd8

Cassation

28 février 1973

28 février 1973

(JUAN) ; 2° X...

Source officielle
CC

cr

6137256dcd5801467741da6f

Cassation

20 février 1995

20 février 1995

rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de Me LE PRADO et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - JUAN

Source officielle
CC

soc

61372368cd580146774095ad

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

Juan XY..., demeurant ..., 16 / de M. Rabah XZ..., demeurant ..., 17 / de M. Alex XB..., ayant demeuré ..., actuellement sans domicile connu, 18 / de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300492

Cassation

8 avril 2010

8 avril 2010

concluant le 7 octobre 2001, en toute connaissance de cause un deuxième bail dérogatoire avec un prête-nom, la cour d'appel, qui a pu en déduire que cette fraude commise par la bailleresse, dans le but d'éluder

Source officielle
CC

cr

613725e8cd58014677421779

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

(Lyon, Neuilly, Cannes, Juan-les-Pins) et des non résidents, ont toutes été négatives ; que Claude C...

Source officielle