Elias, - X...

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Elior

Elie, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 25 mai 2005, qui, pour fraude fiscale et passation d'écritures inexactes en comptabilité, sur renvoi après cassation, l'a condamné

par : - LA SARL BRASSERIE LE FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre correctionnelle, du 21 septembre 1990, qui, dans la procédure suivie contre Elie

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 20 octobre 2003), que les époux Elie

le syndic, se prononcer sur chacune d'elles par des votes distincts » et que « cela n'a pas été le cas en l'espèce ainsi que cela ressort du procès-verbal », la cour d'appel, qui a dénaturé les termes

109 francs et de 10 000 francs qui lui appartenaient ; "aux motifs qu'en ce qui concerne Stéphane Y..., ses déclarations, les saisies opérées à son domicile et ses conversations téléphoniques avec Elie

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 25 janvier 2019), Mme [T] a été engagée le 8 septembre 1992 par la société Avenante Elior, devenue la société Elres, en qualité d'employée de collectivité et affectée comme

attaqué a condamné X... du chef de publicité de nature à induire en erreur ; " aux motifs que " les publicités incriminées étaient effectivement de nature à induire en erreur les artisans auxquels elles

de cassation, pris de la violation des articles 432-11 du Code pénal, 574, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs ; "en ce que la chambre d'accusation a renvoyé Elie

Ras le bol de cette soi-disante élite qui se croit au-dessus des lois » figurant dans la publication du 9 novembre 2016, caractérisent bien l'infraction et constituent une allégation ou imputation d'un

GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE et de Me CHOUCROY, avocats en la Cour, et les conclusions contraires de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur les pourvois formés par : - SAFRANI Elie

-X... s'est privée des moyens de poser le diagnostic exact et complet de l'état de la patiente et de prendre les mesures thérapeutiques nécessaires en un temps où elles auraient été encore efficaces ;

par le moyen tiré de l'absence de validité desdites clauses", ne sont contraires à l'article 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en ce qu'elles

Elie, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 23 février 1995, qui, pour escroqueries et recel d'escroqueries, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, a rejeté sa requête

l'infraction principale, à réparer les préjudices des parties civiles ; "aux motifs adoptés qu'une partie des objets volés au cours des huit cambriolages commis par Stéphane E..., Jean-Michel Y... et Elies

Elie X..., exploitant à titre individuel de marchand de biens, ... (16e) et demeurant ...

Elie X..., demeurant à Vaucresson (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 9 octobre 1992 par le président du tribunal de grande instance de Nanterre, qui a autorisé des agents de