[W] et [V], et la parcelle cadastrée section E n° [Cadastre 7] a été attribuée à la société civile immobilière Elisa (la SCI Elisa). 4.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 20 octobre 2003), que les époux Elie

X... en qualité de mandataire ad hoc au sein de la société Socnat avec mission d'assister le conseil d'administration dans ses opérations de gestion et dans la recherche d'une solution au conflit opposant

Fonds qu'ils représentent est un fonds d'investissement luxembourgeois créé en 2003, dénommé Aerium Properties, dont l'objectif est en priorité d'acquérir au travers de sociétés françaises créées ad hoc

Y... à titre personnel cependant que l'intéressé ne figurait à l'instance qu'en qualité de mandataire ad hoc des SCI Elysée et Montaigne, la cour d'appel a excédé les limites du litige et violé l'article

qualité d'héritier de son père Henri Marius Y..., décédé, en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre, section B), au profit : 1 / de Mme Marie, Elise

[I] [V], domicilié [Adresse 3] (Gibraltar), agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la société Elite insurance company limited, 3°/ M.

Bernard Z..., pris en qualité d'administrateur ad hoc du mineur Jean Charles Y..., défendeur à la cassation ; En présence de : 1 / M. Emile Y..., 2 / M.

X..., en qualité de mandataire ad hoc des sociétés Elysée et Montaigne, fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement de dommages-intérêts formée au titre des contrats de crédit-bail

Y..., notaire à Paris, a reçu un acte par lequel les sociétés Immobail BTP, Auxicomi et Fructicomi consentaient un crédit-bail immobilier à la société en nom collectif Elysée Palace d'un montant de 60

regard des articles 103 du code civil et 58 et 901 du code de procédure civile ; 2°/ que les violences et pressions subies par une partie de la part de l'autre partie justifient qu'elle élise

siège est chez la société Armour Risk Management Limited, [Adresse 13], représentée par la société MJA, dont le siège est [Adresse 4], en la personne de Mme [G] [U], prise en sa qualité de mandataire ad hoc

Franklin Bach, en qualité de mandataire judiciaire de la sauvegarde de la société Cap, à la société [X], en sa qualité de liquidateur de la société Littal et à la société CBF, en sa qualité de mandataire ad hoc

Y..., agissant en qualité de mandataire ad hoc de la société, a déclaré l'appel irrecevable faute d'indication du domicile exact de l'appelant dans la déclaration d'appel ; Attendu que M.

Christian L..., 15 / de Mme Elise O..., demeurant tous deux résidence les Oliviers Fabron, ..., 16 / de Mme Fabienne Q..., demeurant ..., 17 / de Mme Jeanne P..., épouse R..., 18 / de M.

Jean-Marie E..., demeurant lieudit Saint-Pierre, La Creu Ferrou à Theza (Pyrénées-Orientales), Elne, 2 / Mme Elisa D... divorcée A..., demeurant n 2, villa du Port à Saint-Cyprien (Pyrénées-Orientales

Il est donné acte à la société Locate et fils de ce qu'elle a repris l'instance en appelant à la procédure la société [X] et la société Elise de Laissardière, respectivement désignées en qualité de mandataire

par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Madeleine Z..., domiciliée [...]                                            , prise en qualité de mandataire ad hoc