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5 résultats pour « Elisabeth DELCROS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137262fcd5801467742397e

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

Conseil et/ ou la société ITES Europe ; " aux motifs qu'Elisabeth Y... est salariée de la SA Christian X...

Source officielle
CC

civ3

6137227dcd580146773fd9f4

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

XL..., 73 / de Mme Nicole XL..., demeurant ensemble 1.124, impasse Eugène Delacroix, 94000 Créteil, 74 / de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR04724

Cassation

4 novembre 2015

4 novembre 2015

Julien Simon-Delcros, président, Mme Antoinette Lepeltier-Durel, premier assesseur et Mme Camille Philippart, second assesseur ; "alors qu'en application des textes susvisés, qui sont d'ordre public, il

Source officielle
CC

soc

61372451cd58014677414842

Cassation

1 juin 2004

1 juin 2004

Jean-Claude David, demeurant 16, rue du Repos Saint-Martin, 37500 Chinon, 25 / de Mme Marie-Thérèse David, demeurant 16, rue du Repos Saint-Martin, 37500 Chinon, 26 / de Mme Laure Delarue, demeurant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02219

Cassation

11 septembre 2018

11 septembre 2018

Le simple trouble de la personnalité peut passer outre, tant qu'il ne bascule pas dans le champ du délire...

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