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8 résultats pour « Edbreg »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372659cd58014677424dd8

Cassation

18 octobre 1994

18 octobre 1994

dont le siège social est à Chambray-les-Tours (Indre-et-Loire), zone industrielle, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1992 par la cour d'appel d'Orléans, au profit de la société anonyme Edirégie

Source officielle
CC

civ1

613721a8cd580146773f5bd9

Cassation

25 mai 1992

25 mai 1992

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Edirégie, au capital de 2 000 000 francs, dont le siège social était ... (18ème),

Source officielle
CC

soc

61372177cd580146773f3ffb

Cassation

20 février 1991

20 février 1991

Paulin X..., demeurant ... (14ème), en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1987 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre section C), au profit de la société à responsabilité limitée Ediregie

Source officielle
CC

comm

61372209cd580146773f9b9a

Cassation

12 octobre 1993

12 octobre 1993

Jacques X..., domicilié audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 23 mai 1991 par le tribunal de commerce de Bobigny, au profit de la société anonyme Edirégie, dont le siège social est ... (18e)

Source officielle
CC

soc

6079b0ec9ba5988459c50c38

Cassation

6 novembre 1985

6 novembre 1985

FRANCE ET CIE, DITE CELIV, LES EDITIONS CLASSIQUES D'EXPRESSION FRANCAISE, DITES EDICEF, LES EDITIONS JEAN-CLAUDE LATTES, LA SOCIETE NOUVELLE DES EDITIONS FAUVERT, LE GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE EDIREG

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300015

Cassation

11 janvier 2023

11 janvier 2023

le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° V 21-23.792 contre l'arrêt rendu le 2 septembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 7), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Edbe

Source officielle
CC

soc

6137227ecd580146773fda33

Cassation

17 mai 1995

17 mai 1995

jugement rendu le 25 mai 1994 par le tribunal d'instance de Nantes, au profit de la société Electricité de France-Gaz de France, Energie Ouest, dont les services sont ZAC de la Gesvrine à La Chapelle-sur-Edre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10125

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

Guy X... sont entrés en relation au cours du premier semestre 2011, par l'intermédiaire de la financière EDRED (Edmond de Rothschild entreprises patrimoniales) ; Attendu que l'objet social de la société

Source officielle