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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210221
14 mars 2019
14 mars 2019
E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Durieu
Source officielleciv3
607943299ba5988459c413c7
3 juillet 1973
3 juillet 1973
ET DE LA VILLE DE BEAUNE SUR LA FAUSSE INDICATION DES JOIGNANTS DANS L'ACTE DE 1841, CE QUI N'EST PAS ETABLI, IL RESTE QUE DURIEUX, QUI AVAIT FAIT CITER DEUX TEMOINS A L'ENQUETE DONT X...
Source officielleciv2
61372388cd5801467740b03c
16 novembre 2000
16 novembre 2000
, le juge doit prendre en considération notamment l'âge de l'intéressé et la durée du mariage ; que, pour écarter en l'espèce, l'exceptionnelle dureté des conséquence du divorce à l'égard du mari, le juge
Source officiellesoc
6137236ecd58014677409ae5
7 décembre 1999
7 décembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SCS Clinique Durieux, dont le siège est ... et Ary Leblond, 97410 Saint-Pierre
Source officielleciv1
607943749ba5988459c4263e
19 octobre 1977
19 octobre 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1985 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE PLUSIEURS PERSONNES ONT EN 1971 ET 1972 SOUSCRIT AVEC DURIEUX, ENTREPRENEUR EN BATIMENT, DES CONTRATS EN VUE DE L'EDIFICATION DE MAISONS
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101140
17 octobre 2012
17 octobre 2012
plaide pas procureur" et que le droit d'appel n'appartient qu'à une partie qui y a intérêt ; que Mme Y... était irrecevable à demander l'infirmation de la condamnation prononcée à l'encontre de la SCP Durieux
Source officielleciv1
613722c6cd5801467740152f
25 février 1997
25 février 1997
Durieux, conseiller rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Durieux, conseiller, les conclusions de M.
Source officielleciv1
613723f5cd58014677410655
28 mai 2002
28 mai 2002
Durieux, conseiller rapporteur, M. Durieux, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv1
61372414cd58014677411f6f
24 juin 2003
24 juin 2003
A... selon acte instrumenté le 11 octobre 1977, par la société civile professionnelle de notaires Durieux-Randoux ; que les époux B..., qui avaient acquis la maison voisine en 1979, ont, en 1997, ont assigné
Source officielleciv1
613722cfcd58014677401c5b
22 avril 1997
22 avril 1997
Durieux, conseiller rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Durieux, conseiller, les conclusions de M.
Source officielleciv1
6137230dcd58014677404cf5
10 mars 1998
10 mars 1998
Durieux, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv1
61372322cd58014677405dec
16 juin 1998
16 juin 1998
Durieux, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Durieux, conseiller, les conclusions de M.
Source officielleciv1
61372378cd5801467740a3a8
20 juin 2000
20 juin 2000
Durieux, conseiller rapporteur, MM. Renard-Payen, Ancel, Mme Bénas, MM. Guérin, Sempère, Bargue, conseillers, Mmes Cassuto-Teytaud, Barberot, Catry, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv1
61372659cd58014677424df6
1 octobre 1996
1 octobre 1996
Durieux, conseiller rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Durieux, les conclusions de M.
Source officielleciv1
613722a2cd580146773ff685
14 mai 1996
14 mai 1996
Durieux, conseiller rapporteur, M.
Source officielleciv1
613722a9cd580146773ffc62
16 avril 1996
16 avril 1996
Durieux, conseiller rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Durieux, les conclusions de M.
Source officielleciv1
613722d8cd5801467740231d
21 mai 1997
21 mai 1997
Durieux, conseiller rapporteur, M. Grégoire, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv1
613722afcd58014677400154
15 octobre 1996
15 octobre 1996
Durieux, conseiller rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Durieux, les conclusions de M.
Source officielleciv1
613722cfcd58014677401c59
22 avril 1997
22 avril 1997
Durieux, conseiller rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Durieux, conseiller, les conclusions de M.
Source officielleciv1
6137235acd58014677408aa4
1 décembre 1999
1 décembre 1999
Durieux, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Durieux, conseiller, les conclusions de M.
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Acte en date du 24/07/2026 enregistré au dijon le 04/08/2026 sous le numéro 2026 00032372 ref 2104P01 2026A02039 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Route de Verdun 21200 Beaune, Adresse du nouveau propriétaire: 6b Rue du Cromin 21190 Meursault
13/08/2026
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