police d'Arcachon ; qu'il est certain que René C... a importuné verbalement l'agent de police chargée de la circulation ce soir-là mais qu'il ne l'a pas agressée physiquement car celle-ci a indiqué, durant

Jacques E..., demeurant La Pointe de Durand, route de Pertuis, 84460 Cheval Blanc, 10 / M. Christian F..., demeurant ..., 11 / M.

domiciliés ensemble ... à Montigny-Les-Cormeilles (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1988 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), au profit de la société Agence immobilière Durand

Jean Y..., demeurant 16, impasse durand Four à Mâcon (Saône-et-Loire), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6 alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

que l'élément pileux blond de 8,1 cm, présent dans le scellé 16 renfermant les vêtements portés par la victime lors des faits, appartenait à Eliane X... ; "aux motifs, d'autre part, que l'expertise

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme DUBAND, dont le siège social est à Villersexel (Haute-Saône), rue des Fossés, en

mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de Me BLONDEL

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de Mme Stéphan, de

Pierre, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de M. X..., de Me Brouchot, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

métropole dans le cadre d'un contrat d'avenir, à compter du 11 décembre 2006 pour une durée d'un an renouvelable ; qu'au cours de l'exécution du contrat, elle a été en arrêt de travail pour maladie durant

Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigneron, les observations de Me Blondel, avocat de M. X..., de Me Blanc, avocat des MM.

Michel Y..., domicilié ..., ès qualités, 4 / de la CGEA, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; en présence de : l'ASSEDIC du Val de Durance, dont le siège est ..., LA COUR,

Silhol, conseiller référendaire, les observations de Me Blondel, avocat de M.

sur l'incitation des représentants du personnel à ne pas prendre des heures de délégation en période de forte activité, il n'est pas contesté que la société Y... avait des périodes de forte activité durant

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET

Y... et X..., de Me Blondel, avocat de M. Z..., les conclusions de M. Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à MM.

mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller A... et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI; Statuant sur le pourvoi formé par : - DURAND

X..., de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de M. Y..., les conclusions de M.