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1 résultats pour « Durafourd »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722a3cd580146773ff798

Cassation

26 mars 1996

26 mars 1996

Cléry, Côte de Mantelle, 27700 Les Andelys, 5°/ de la société Meubles Duraffourg, société anonyme, dont le siège est ..., 6°/ de la société Meubles d'exploitation Frédéric Y..., société anonyme,

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