Pierre X..., engagé en 1961 en qualité de manoeuvre, puis successivement magasinier et tricoteur, par la société Moulinages de la Dunière et Crepextra réunis, aux droits de laquelle se trouve la société

déclaration préalable, infraction aux dispositions du plan local d'urbanisme entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021, construction en zone interdite du plan de prévention des risques naturels d'avancée dunaire

exerçait ainsi une mission de service public administratif ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'action de l'Office national des forêts, gestionnaire du domaine privé de l'Etat auquel appartient la forêt dunaire

LA COUR, Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu que le pourvoi a été formé dans le délai prescrit, au nom de l'accusé, par Me Duneigre, avocat au barreau de Tours, lequel n'a pas produit de pouvoir

légalité de ces mesures est subordonnée à leur nécessité ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué et des pièces de procédure que, pour protéger les espaces naturels du littoral, et notamment le cordon dunaire

des décisions qui précisent que l'acquisition de l'ensemble des parcelles de ce secteur doit « assurer la sauvegarde de l'espace littoral, le respect du site et de l'équilibre écologique des milieux dunaires

que cet ensablement ne s'était produit qu'après l'édification de la résidence Marine et que les désordres étaient dus à la suppression, du fait de la construction de la résidence, d'un des cordons dunaires

Jean, Lucien Z..., 2 / Mme Marie, Josèphe Y..., épouse Z..., demeurant tous deux Lotissement de la tour n° 2 à Dunières (Haute-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1992 par la cour d'appel

l'obtention préalable d'un dossier d'urbanisme ; que de ces constatations, il résulte qu'en installant les éléments Bétoflor, la société Les Cormorans de la Plage a procédé à la stabilisation du terrain dunaire

, Le Puy (Haute-Loire), en cassation d'un jugement rendu le 20 février 1986 par le tribunal des affaires de Sécurité sociale de la Haute-Loire, au profit de Monsieur René Y..., demeurant à Berc, Dunières

CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE QUI S'EST PRONONCE SUR UNE CONTESTATION CONCERNANT L'ELIGIBILITE DE DANTHONY COMME DELEGUE DU PERSONNEL DANS LA SOCIETE SACHERIES DE DUNIERES

Benjamin X..., demeurant ... et actuellement 24, quartier de Béraud, 43220 Dunières, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

DE LA BAUME DU PUY-MONTBRUN, demeurant Dunière-sur-Erieux (Ardennes), Les Olllières Eyrieux, 8°/ Madame G..., épouse de F... DE LA BAUME DU PUY-MONTBRUN, demeurant château de Chartroussas, La B...

les dates des 27 août et 8 septembre 2015 : *sur l'état de frais kilométriques il est indiqué le 27 août de 9 h à 15h Le Puy Monitrol alors que le relevé de repas indique un horaire de 9h à 17 h à Dunières

parcelles contigües aux siennes par l'effet des phénomènes naturels sur lesquels elle est en capacité d'agir ; qu'elle ne peut, en effet, se prévaloir du caractère imprévisible du phénomène d'avancée dunaire

décision ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, pour avoir extrait du sable de la partie dunaire

délibération du 2 septembre 2021, le président du tribunal judiciaire a considéré que les rapports de la médecine du travail de 2019 et 2020 et le rapport d'expertise relatif à la réorganisation du site de Dunières

presse, et des dunes sont commercialisées également par plusieurs supermarchés de Bordeaux ; De plus la notion de « Dune blanche » correspond en réalité à un concept géographique spécifique aux zones dunaires