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7 résultats pour « Dumarque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6079433b9ba5988459c41b13

Cassation

25 juin 1975

25 juin 1975

SUR LE MOYEN UNIQUE ATTENDU QUE DUMAREIX, PROPRIETAIRE D'UN BIEN RURAL PRECEDEMMENT DONNE EN METAYAGE A SERRE, FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR ANNULE, COMME FRAUDULEUSE, LA REPRISE DE CE BIEN PAR LE BAILLEUR

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300605

Cassation

24 mai 2011

24 mai 2011

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 26 janvier 2010), que les époux X..., maîtres de l'ouvrage, ont, selon devis accepté des 13 et 15 janvier 2003, chargé la société Dumart

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301316

Cassation

3 novembre 2010

3 novembre 2010

des frais d'acte, les sommes respectivement de 6 477, 33 euros, 3 739, 83 euros et 9 473, 38 euros et omis de prononcer la cassation du chef du dispositif visant la société civile professionnelle Dumareau

Source officielle
CC

civ1

été Ixhos, venant aux droits de la société Charles Yc/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2011:C100229

Cassation

3 mars 2011

3 mars 2011

A..., notaire associé de la SCP Lançon-Dumareau-Sanmartin, aux droits de laquelle se trouve la SCP Dumareau-Sanmartin (le notaire), la société CIIF, qui avait acquis l'immeuble dénommé château Morin en

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300464

Cassation

8 avril 2009

8 avril 2009

que la société CIIF a acquis le château Morin ; qu'une opération de rénovation immobilière a été entreprise ; que, par un acte reçu le 30 décembre 1997 par la société civile professionnelle Lancon-Dumareau-Sanmartin

Source officielle
CC

soc

61372111cd580146773f0bb3

Cassation

15 février 1990

15 février 1990

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 415-1, devenu L. 411-2, du Code de la sécurité sociale ; Attendu que le 24 décembre 1985, Robert X..., employé de l'entreprise Dubacque

Source officielle
CC

soc

61372358cd580146774088ed

Cassation

7 juillet 1999

7 juillet 1999

siège social est 1, place Foch, 29260 Lesneven, en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1997 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de Mme Sophie X..., demeurant 45, cité Jules Duterque

Source officielle